Lutte contre le dérèglement climatique

Cet amendement vise à réintroduire le dispositif issu des travaux de l’Assemblée nationale concernant la désignation d’un ou de plusieurs tribunaux spécialisés pour connaître des actions relatives au devoir de vigilance.

Je voudrais témoigner du fait que l’exercice de la fonction de maire dans une commune littorale est de plus en plus anxiogène ; les maires se sentent de plus en plus seuls, notamment s’agissant de l’évolution annuelle de leur trait de côtes. Ils scrutent en permanence la météo et le calendrier des grandes marées dont ils redoutent les conséquen...

Cet amendement vise à créer une redevance kilométrique pour les poids lourds utilisant le réseau routier national, exception faite des autoroutes et routes nationales à péage. Cette redevance serait applicable aux véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 2, 5 tonnes. Seraient donc également concernés les grands ...

Les auteurs de cet amendement, loin d’être opposés au tirage au sort pour favoriser l’implication des citoyens et citoyennes au sein des comités des partenaires créés par la loi d’orientation des mobilités, proposent de préciser la portée du dispositif. Ils souhaitent également demander au Gouvernement de réfléchir à la création d’un statut de...

Au travers du présent amendement, nous proposons de réinscrire l’objectif de construire des gares d’interconnexion, notamment entre les TER, les trains express régionaux, et les TGV, dans le rapport annexé dont on vient de parler. Voté au Sénat lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, à la suite, d’ailleurs, d’un double a...

Monsieur Capo-Canellas, il n’est en aucun cas question d’interdire l’aviation d’affaires. Nous exigeons simplement un parallélisme des formes : ce qui est imposé aux compagnies aériennes de transport public doit l’être aussi à l’aviation d’affaires, dès lors qu’il existe une solution de rechange possible en train, sans discontinuité, d’une duré...

Par rapport à l’amendement précédent, celui-ci est médian, puisqu’il vise simplement à rendre cette mesure applicable à tous les magasins de plus de 200 mètres carrés.

Par rapport à l’amendement précédent, celui-ci est médian, puisqu’il vise simplement à rendre cette mesure applicable à tous les magasins de plus de 200 mètres carrés.

Afin de favoriser le report modal vers le transport ferroviaire ou fluvial, cet amendement vise à aller au-delà de la simple possibilité de prévoir, dans les conventions de terminal, la dégressivité d’une part du montant de la redevance due en fonction de la performance environnementale de la chaîne de transport. Il a ainsi pour objet de prévo...

Afin de favoriser le report modal vers le transport ferroviaire ou fluvial, cet amendement vise à aller au-delà de la simple possibilité de prévoir, dans les conventions de terminal, la dégressivité d’une part du montant de la redevance due en fonction de la performance environnementale de la chaîne de transport. Il a ainsi pour objet de prévo...

Il existe, vous le savez, beaucoup d’innovations en matière de mobilité ; je pense notamment aux nouvelles solutions techniques hybrides, se situant entre le vélo classique et la voiture : les vélomobiles, les vélos-cargos ou autres. L’avantage de ces nouveaux dispositifs est qu’ils sont d’une grande efficacité énergétique ; ils font en outre ...

Cet amendement est similaire au précédent. Il vise à appuyer non plus sur le frein, mais sur l’accélérateur, de façon à rendre plus rapide le verdissement des flottes de l’État et des collectivités territoriales.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale, laquelle tendait à accroître les objectifs de verdissement des parcs de véhicules légers des entreprises dont la flotte est supérieure à 100 véhicules.

Je soutiendrai le sous-amendement. À un moment donné, il faut que quelqu’un paie. Quoi qu’il arrive, les coûts devront être pris en charge. Il est donc tout à fait normal que l’utilisateur ou le bénéficiaire puissent y contribuer. En outre, les communautés d’énergie renouvelable et les communautés énergétiques citoyennes risquent – je dis bien...

Cet article peut vous choquer, mes chers collègues, mais pour ma part il ne me dérange pas, même si je ne comprends pas bien ce qu’il fait dans ce projet de loi. Je l’interprète plutôt comme un appel à sécuriser nos systèmes énergétiques. C’est en effet un point important : nous devons nous préoccuper du risque de rupture d’approvisionnement pu...

Je souscris à ce que vient de dire la présidente Primas : ne jetons pas le bébé du nucléaire avec l’eau du bain ! Et je voudrais faire un petit clin d’œil aux marins et aux militaires – certains ont suivi nos débats ce matin depuis les tribunes. N’oublions pas que le nucléaire rend aussi des services à notre défense, notamment pour la chauffer...

Nous souhaitons que la France se fixe pour objectif d’atteindre, d’ici à 2030, la transformation d’un million de véhicules thermiques en véhicules électriques. Au lieu de mettre à la casse les véhicules polluants, on peut assurer leur transformation. C’est ce que l’on désigne par le terme de « rétrofitage » ou « rétrofit » – pardonnez-moi cet ...

Tout a été dit. Les SUV émettent en moyenne 20 % de CO2 de plus qu’une voiture standard. C’est un véritable phénomène de société. Ils sont ainsi passés de 5 % à 36 % des véhicules vendus en France, soit plus d’un sur trois. Ce phénomène est d’ailleurs encouragé par la publicité. Or celle-ci ne fait que satisfaire des désirs, sur lesquels nous ...

Est-il écologiquement vertueux de mobiliser 1, 8 tonne, soit vingt fois son propre poids, pour se déplacer ? Je n’ai pas la réponse. Néanmoins, d’un point de vue environnemental, il me paraît très important de modifier le seuil d’entrée dans la taxe sur la masse en ordre de marche.

J’interviens maintenant, ce qui m’évitera de parler trop longuement sur l’amendement que je défendrai tout à l’heure. Je veux dire, tout simplement, que le potentiel de l’éolien offshore exploitable a été estimé en France à 220 gigawatts : 80 gigawatts d’éolien posé et, ne l’oublions pas, 140 gigawatts d’éolien flottant. C’est important, parce ...