Lutte contre le dérèglement climatique

Cet amendement vise à mettre en cohérence l’objectif d’attribution des capacités installées de production à l’issue de procédures de mise en concurrence avec celui d’atteindre une capacité installée de 50 gigawatts à long terme, soit d’ici à 2050. Je voudrais profiter de cette occasion pour porter à la connaissance de notre assemblée quelques ...

Madame la ministre, je rappellerai simplement que l’usine marémotrice de la Rance fonctionne depuis cinquante ans ! En vérité, les courants marins du Fromveur, en Bretagne, ou du raz Blanchard, en Normandie, s’ils suscitaient jadis l’effroi des navigateurs qui y trouvaient un naufrage assuré, représentent à présent des opportunités. Certes, la...

On s’aperçoit, au travers de ce débat, qu’il n’y a pas de système énergétique parfait, et que chaque système comporte des contraintes ; il nous faut l’admettre. Au vu de ces contraintes, nous devrons trouver le chemin nous permettant de satisfaire nos besoins et les objectifs de la PPE. Pour ce qui concerne l’éolien terrestre, il faut savoir q...

Cet amendement vise à fluidifier la procédure d’arrêt des travaux miniers. Cette procédure extrêmement codifiée démarre avec la déclaration d’arrêt des travaux. Il est ensuite procédé à un premier « donné acte », puis à des prescriptions, à la réalisation de travaux complémentaires ainsi qu’à de nouvelles vérifications. Or, à ce stade, il n’es...

Cet amendement tend à préciser que l’autorité administrative exerce son pouvoir de police en prenant appui sur la méthodologie d’appréciation des risques miniers établie par le Bureau de recherches géologiques et minières et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris). Vous allez sans doute trouver cela un peu bav...

Cet amendement vise à ce que la déclaration de performance extrafinancière des entreprises présente concrètement l’apport de leurs activités à l’atteinte des engagements pris par la France en faveur du climat, notamment les objectifs de développement durable (ODD) adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies le 25 septembre 2015. Les obj...

Il s’agit d’un amendement similaire qui vise à faire évoluer la déclaration de performance extrafinancière vers une déclaration de performance intégrée.

Le rapport de la Convention citoyenne pour le climat, adopté le 21 juin 2020, a rappelé que la transition écologique ne peut constituer une chance pour l’économie et l’emploi que si des dispositifs d’accompagnement adaptés sont mis en œuvre à destination des salariés et des entreprises. La Convention citoyenne pour le climat a également fixé c...

Madame la secrétaire d’État, je ne comprends pas votre réponse. Mme Parisot, à qui on ne peut reprocher aucune forme de partialité politique, a remis un rapport lucide : elle définit les secteurs d’activité amenés à évoluer, les quantifie et propose une douzaine de recommandations. Mais ce rapport reste dans les cartons depuis deux ans ! Il no...

Avec cet article 16, nous sommes au cœur du titre « Produire et travailler ». Ce titre n’est pas neutre : l’industrie représente 17 % des émissions de gaz à effet de serre et doit réduire ses émissions de 81 % d’ici à 2050, selon la stratégie nationale bas-carbone. Nous allons devoir produire et travailler différemment pour surmonter ce défi,...

Cet amendement pourrait être un amendement de compromis ou de repli par rapport à l’amendement précédent. Chacun s’accorde à le dire, un pays qui a confiance en son avenir investit dans la recherche. La recherche publique et privée est sans nul doute un levier déterminant dans la transition écologique, même si la réponse à la lutte contre le ...

Cet amendement pourrait être un amendement de compromis ou de repli par rapport à l’amendement précédent. Chacun s’accorde à le dire, un pays qui a confiance en son avenir investit dans la recherche. La recherche publique et privée est sans nul doute un levier déterminant dans la transition écologique, même si la réponse à la lutte contre le ...

Cet amendement a pour objet de permettre aux représentants des salariés de mieux s’approprier, au sein du comité social et économique, les enjeux liés à la transition écologique. Nous proposons à cette fin de compléter la base de données économiques et sociales par des informations relatives aux conséquences environnementales de l’activité de ...

Nous arrivons au terme d’une série d’amendements qui visaient en premier lieu à rétablir le texte tel qu’il avait été élaboré par l’Assemblée nationale, mais aussi à introduire dans le projet de loi un certain nombre de dispositions complémentaires. Je voudrais vous faire part de ma déception. J’ai l’impression que nous nous complaisons dans u...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à ce stade de la discussion, je tiens à souligner l’importance de la commande publique comme levier de la transition écologique. La commande publique, c’est chaque année environ 200 milliards d’euros, soit 8 % du PIB. Chacun sait également que les collectivités locales rep...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à ce stade de la discussion, je tiens à souligner l’importance de la commande publique comme levier de la transition écologique. La commande publique, c’est chaque année environ 200 milliards d’euros, soit 8 % du PIB. Chacun sait également que les collectivités locales rep...

Cet amendement a pour objet de compléter les dispositions relatives aux schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, les Spaser, dans le but d’inscrire la politique d’achat dans une démarche de durabilité des produits, d’efficacité énergétique et de sobriété. Ces moyens d’action ont été identifiés dans la ...

Cet amendement a pour objet de compléter les dispositions relatives aux schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, les Spaser, dans le but d’inscrire la politique d’achat dans une démarche de durabilité des produits, d’efficacité énergétique et de sobriété. Ces moyens d’action ont été identifiés dans la ...

Vous trouverez que nous insistons lourdement, mais c’est parce que nous avons véritablement besoin des entreprises d’utilité sociale. Elles sont indispensables pour offrir des parcours aux personnes en situation d’exclusion qui s’engagent dans une démarche d’insertion. Il faut d’abord identifier les publics, ce qui est parfois assez complexe. ...

Vous trouverez que nous insistons lourdement, mais c’est parce que nous avons véritablement besoin des entreprises d’utilité sociale. Elles sont indispensables pour offrir des parcours aux personnes en situation d’exclusion qui s’engagent dans une démarche d’insertion. Il faut d’abord identifier les publics, ce qui est parfois assez complexe. ...