Production d'énergies renouvelables

La loi Montagne protège les espaces afin de limiter le mitage et l’étalement urbain. Elle acte ainsi le principe de l’urbanisation en continuité du bâti existant. Ce principe prévoit néanmoins des exceptions, qui sont mesurées, notamment dans les communes couvertes par un Scot ou un PLU, dans le cadre d’une étude de discontinuité. L’objectif e...

Soyons tout de même prudents sur la définition des surfaces extérieures dédiées au stationnement. Il ne faudrait pas que ce soit open bar, si j’ose dire. Soyons attentifs à l’impact sur le stationnement sur rue ! Par ailleurs, s’agissant de la filière, nous avons déposé un amendement à ce propos ; nous reviendrons donc sans doute tout à...

Nous en venons donc à l’éolien offshore. Je vous invite, mes chers collègues, à analyser cet article avec la plus grande prudence. Je comprends que le Sénat, chambre des territoires, porte la voix des élus locaux et des élus littoraux qui se sont vu imposer des parcs éoliens. Des erreurs ont sans doute été commises. Avouons que, si nous avions...

Par cet amendement, nous souhaitons relancer quelque peu le débat sur la filière photovoltaïque. La commission, dans sa grande lucidité, accorde aux gestionnaires de parkings un délai supplémentaire pour s’acquitter des obligations prévues à cet article dans le cas d’un retard qui ne leur serait pas imputable, « notamment lorsque celui-ci résu...

L’amendement a été défendu par mon collègue Dantec, puisque nous proposons également de modifier le régime de sanctions selon le principe d’une astreinte par mois de retard.

M. Jean-Michel Houllegatte. La situation est assez confuse. L’amendement tel qu’il a été rectifié ne tend pas à supprimer l’alinéa 23 de l’article 12, qui fait justement référence à la distance minimale de 40 kilomètres.

Notre amendement n° 532 tend, à l’alinéa 23, à remplacer la référence à une distance de 40 kilomètres par la référence à une distance de 12 milles nautiques, soit un peu plus de 22 kilomètres. Cela pourrait constituer un sous-amendement à l’amendement rectifié de Mme Havet.

Une obligation sur 100 % de la surface nous semble entraîner des incidences sur les charpentes. Le taux de 50 % nous paraît plus raisonnable.

Nous sommes tous conscients de la nécessité d’impliquer les territoires pour accélérer la production d’énergies renouvelables, mais il s’agit d’abord d’une politique nationale. Je ne vois donc pas l’intérêt de « distinguer » ainsi les territoires ; je propose d’en rester au titre actuel.

Nous sommes tous conscients de la nécessité d’impliquer les territoires pour accélérer la production d’énergies renouvelables, mais il s’agit d’abord d’une politique nationale. Je ne vois donc pas l’intérêt de « distinguer » ainsi les territoires ; je propose d’en rester au titre actuel.

Cet article 1er A nous pose problème. Il part certes d’une bonne intention, à savoir celle d’une planification ascendante – nous ne pouvons que nous en féliciter –, mais se heurte à un certain nombre d’écueils. Le premier est qu’il s’agit d’une usine à gaz : quatre mois de remontée de la commune à l’EPCI, six mois de l’EPCI à la région, trois ...

Le plus grave, c’est que cet article remet complètement en cause les lois de décentralisation. Le maire – ils sont 35 000 en France – va recevoir de la part de l’autorité compétente un document qui va identifier des objectifs, certes indicatifs, de puissance à installer pour chaque territoire, en s’appuyant sur les potentiels de développement t...

Les technologies de captage de CO2 nous laissent dubitatifs. Elles ne doivent pas servir de prétexte pour ne pas changer nos comportements. Je préfère des méthodes plus classiques comme la préservation des puits de carbone que sont les forêts et les océans. Mieux vaut cela plutôt que de se lancer dans des opérations de captage, dont il n’est mê...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout le monde s’accorde à dire que nous devons accélérer le développement des énergies renouvelables, en particulier pour faire face à la demande croissante en électricité qui se substituera, notamment dans les transports et l’industrie, aux énergies fossiles. Rappelons tout de mê...

M. Jean-Michel Houllegatte. Le rejet implicite de l’éolien en mer au-delà des 40 kilomètres condamne l’éolien posé en Méditerranée, il exclut la quasi-totalité de la Manche et de la mer du Nord et fragilise de la sorte la filière industrielle française qui s’est implantée en créant des emplois au Havre, à Cherbourg et même à Saint-Nazaire, car ...

M. Jean-Michel Houllegatte. Dans un autre domaine, même si l’on comprend et que l’on partage l’exaspération des élus locaux auxquels on a quasiment imposé des champs d’éoliennes terrestres, il est légitime de s’interroger sur l’opportunité de trouver des moyens consensuels, fondés sur l’intelligence collective des territoires, pour substituer u...

Je ne doute pas que ces sujets animeront nos débats. En tout état de cause, notre groupe déterminera sa position en fonction des amendements adoptés et du texte définitif qui sera soumis au vote.

Je savais que vous apprécieriez la référence, mes chers collègues ! Selon lui, la somme des projets alimentaires territoriaux ne peut pas faire une politique agricole nationale. C’est ce qui va se passer en matière d’énergie : on va faire remonter des projets et, à un moment donné, on s’apercevra globalement que le compte n’y est pas. D’où l’...

Je me pose une question : on détricote les Scot, mais quid de ce qui a été fait dans la loi 3DS et qui me semble parfaitement satisfaire aux attentes des élus locaux, notamment en matière d’implantation puisqu’ils peuvent les réglementer ?

J’apporterai d’abord deux précisions. D’une part, lors de l’examen des articles précédents, si nous avons débattu du lien entre DUP et raison impérative d’intérêt public majeur, c’est parce qu’une ambiguïté existait dans l’étude d’impact. Il ait d’ailleurs regrettable que celle-ci ait fait mention de la déviation de Beynac, que les amis de la ...