Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

M. Jean-Noël Cardoux. Mes chers collègues, vous ne serez pas surpris que cet amendement soit aux antipodes des amendements identiques qui viennent d’être défendus.

En effet, nous voulons que les choses aillent plus vite, raison pour laquelle nous proposons que les exonérations de charges pour les entreprises s’appliquent jusqu’à 3, 5 fois le SMIC. Lorsque nous avons interrogé Mme Touraine à ce sujet, lors de son audition par la commission des affaires sociales, elle nous a répondu que la mesure était pré...

Monsieur le secrétaire d’État, je confirme bien sûr les propos que vient de tenir notre rapporteur général, M. Daudigny : cet amendement a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires sociales. Il fait suite à un rapport sénatorial sur la situation du secteur de l’emploi à domicile, qui est dramatique, chacun d’entre nous le constate...

Nous proposons également de rétablir cette disposition supprimée par l’Assemblée nationale. Je tiens à rappeler que c’est lors de la discussion de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, la loi TEPA, en 2008, qu’avait été introduite la possibilité de neutraliser, dans le calcul des exonérations, la rémunération des temp...

Vous ne serez pas surpris, cher monsieur Desessard, que mon propos diverge radicalement du vôtre. J’incline à commencer par ce mot : enfin. Oui, enfin ! Après tant de déclarations du Président de la République et des Premiers ministres successifs sur le pacte de responsabilité et après un an de valse-hésitation, une ébauche de mesures nous est ...

Vous comptez supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, qui finance à hauteur de 5 milliards d’euros le régime social des indépendants et le Fonds de solidarité vieillesse, en vous bornant à transférer cette somme vers le régime général et après avoir déplafonné, il y a deux ans, les cotisations retraite et maladie de...

… rendu possible par le gel d’un certain nombre de prestations sociales, qui du reste est fortement contesté par votre aile gauche, comme certaines interventions précédentes l’ont montré. Le gel vise en particulier la retraite des classes moyennes, ce qui est à nos yeux inacceptable. Vous prévoyez, de surcroît, de priver de 160 millions d’euro...

Je vous en donne quelques exemples. Les emplois d’avenir, nous en avons déjà parlé, vont timidement s’ouvrir au monde de l’entreprise. Le temps partiel pose d’énormes problèmes ; nous l’avions souligné lors de la loi sur la sécurisation de l’emploi. La pénibilité a été récemment une pomme de discorde avec les partenaires sociaux : Dieu sait si...

Bien sûr, vous revenez tout doucement sur ces points. Pourtant, nous avions tiré la sonnette d’alarme. Nous n’avions pas été entendus et nous le regrettons. Pour conclure, vous commencez à réagir, c’est bien, mais pas assez vite ni assez vigoureusement ! Bien sûr, nous ne sommes pas d’accord avec une partie de votre majorité. Nous croyons qu’i...

Nous nous interrogeons sur l'opportunité de ce texte : du recours exceptionnel à une loi de financement rectificative de la sécurité sociale, on pouvait attendre des mesures exceptionnelles. Or, sur la partie recettes, la plupart sont d'application au 1er janvier 2015. Il aurait donc suffi d'en débattre à l'automne. Rien dans ce texte n'indiq...

Je renchéris sur les propos de mon collègue Godefroy : j'approuve ce qu'il a dit sur l'incidence pernicieuse de la suppression des 15 %. J'y ajoute la perversité de la compétition entre le système de l'autorisation et de l'agrément en matière de services d'aide à domicile qui devrait être profondément modifiée. Nous avons présenté hier, avec ...