Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Étant le seul cosignataire présent en cet instant en séance, je défendrai très succinctement cet amendement présenté par M. Pointereau en en rappelant l’articulation. Dans les éléments naturels constituant la biodiversité, la terre peut faire l’objet d’un droit de propriété, ce qui n’est pas le cas de l’air ou de l’eau. Il importe donc de ne p...

Cet amendement a également été proposé par M. Pointereau. J’invite le rapporteur, s’il veut des précisions, à en discuter directement avec lui quand il sera présent parmi nous. En vue d’atteindre l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité, il importe de mettre en œuvre des actions de compensation afin de limiter l’artificialisation de...

Nous abordons le principe de non-régression écologique, qui a fait beaucoup de chemin depuis le début de la discussion. Rappelons-nous, en effet, que le Sénat avait rejeté en première lecture le principe d’un rapport qui avait été proposé par le Gouvernement. L’Assemblée nationale avait ensuite rétabli le principe brut, mais en l’atténuant par...

Madame la secrétaire d’État, je crois m’être bien expliqué dans mon propos : ce qui déclenche les connaissances techniques et scientifiques, c’est la volonté humaine, c’est la recherche, on envisage certaines choses. Les modifications d’écosystèmes sont bien souvent engendrées par des interventions humaines extérieures dont personne ne pensait...

Sans constatation extérieure de la modification d’un écosystème par un non-scientifique, qui suscite la réalisation d’études en faisant appel à un gouvernement, par exemple, la saisine de la communauté scientifique ne sera pas automatique. En effet, un scientifique a son domaine d’intervention, le domaine qu’il souhaite défendre, mais il ne se ...

L’amendement qui vient d’être présenté par notre collègue Requier et ceux qui n’ont pas été soutenus, en particulier celui que M. Patriat a déposé, résument parfaitement notre débat relatif à l’exercice de la police environnementale, avec la dualité Agence nationale pour la biodiversité et Office national de la chasse et de la faune sauvage. C...

Cet amendement résulte de ma première intervention. Bien sûr, on dira qu’il est redondant de préciser que « les missions dévolues à chaque établissement doivent être respectées », car cela paraît naturel. Cependant, le rapport qui circule actuellement laisse planer des doutes sur la volonté de maintenir les missions telles que l’ONCFS les exer...

Madame la secrétaire d’État, nous n’allons pas discuter d’une manière récurrente aussi longtemps, mais nous n’avons pas les mêmes informations. Vous dites que tous les agents de l’ONCFS que vous avez interrogés étaient pour l’intégration de leur établissement dans l’agence. Je peux vous dire que sur le terrain, sur lequel j’étais à l’occasion d...

La belle commune de Sully-sur-Loire, dont j’étais maire, comporte un pont sur lequel transitent 18 000 véhicules par jour, dont des camions. Avec le département du Loiret, nous avons entrepris le doublement de ce pont. Nous nous sommes engagés dans toutes les enquêtes, notamment relatives à Natura 2000. Une pétition européenne a été lancée ; no...

J’ai écouté les propos de notre ami Jérôme Bignon, et je suis assez d’accord avec lui quand il fait référence à l’écologie participative ou, comme le dit Mme la secrétaire d’État, à la démocratie participative. Cependant, nous avons besoin dans ce domaine de démocratie objective. En effet, je ne pense pas que les associations environnementales ...

J’ai écouté avec attention Mme Didier évoquer l’émergence de cette agence comme la pierre angulaire de ce texte et la position de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. À cet égard, je voudrais rappeler un certain nombre de choses. L’Office national de la chasse et de la faune sauvage a souhaité rester hors du périmètre, ce qui...

– en prévoyant qu’il y aura un jour une grande agence de la biodiversité. Personne n’ignore dans cet hémicycle les difficultés qui ont présidé à la création de l’Agence, les réticences du monde de la chasse et de l’ONCFS. Chat échaudé craint l’eau froide, on le sait bien ! Mais j’espère que nous arriverons à un compromis avant la fin de la dis...

Comme je l’ai souligné précédemment, nous sommes là au cœur du problème. Je remercie le rapporteur de ses propos empreints de sagesse. L’amendement que j’ai proposé en commission et qui a été retenu est un juste milieu. Certains de nos collègues ont déposé des amendements visant à transférer l’ensemble des missions de police à l’ONCFS – le Gou...

Un amendement identique a déjà été adopté en première lecture par le Sénat. L’objectif que cet amendement cherchait à atteindre a néanmoins suscité beaucoup d’incompréhension. Sans trop toucher au code de l’environnement, il visait à affirmer que les utilisateurs habituels d’une réserve naturelle, comme les chasseurs bien sûr, pouvaient contin...

Je suis extrêmement déçu par vos explications, madame la secrétaire d’État. Nous procédons à des enquêtes publiques, dites-vous… Nous savons très bien comment ces enquêtes sont conduites. Je reprends l’exemple de l’action menée par vos services, durant le mois d’août, dans votre propre département : une enquête publique a été diligentée, en ca...

J’avais présenté le même amendement en première lecture, et il avait été adopté par le Sénat. J’ai écouté avec attention les propos de Mme la secrétaire d’État et de M. le rapporteur, selon lesquels il serait satisfait. Je vais développer de nouveau ce que j’avais dit en première lecture, même si je n’ai pas voulu prolonger les débats en dépos...

J’ajoute que, pour la faune et la flore, la biodiversité n’est pas toujours une bonne chose. Je pense ainsi aux plantes invasives, comme la jussie, qui colonise les cours et plans d’eau, ou au frelon asiatique, dont nous a parlé Mme Didier. Toutes ces espèces font partie de la biodiversité, et pourtant on n’est pas favorable à leur développemen...

J’ai écouté avec attention les explications de notre rapporteur, auxquelles je souscris totalement. Il a parfaitement exposé les conditions dans lesquelles le Sénat avait supprimé, en première lecture, ce projet de rapport sur la non-régression écologique. Le texte nous revient de l’Assemblée nationale en boomerang, avec l’application immédiat...

Si, au cours d’une procédure – on sait comment se passe l’application des directives en France –, on était confronté à un tel sujet en devant appliquer le principe de non-régression écologique, on affirmerait que c’est terminé, que la protection de telle ou telle espèce a été décidée et qu’on ne revient pas en arrière. Je prends le pari que tel...

Je dis simplement : danger ! J’avais présenté un amendement de repli, que la commission, bien entendu, a rejeté puisqu’elle a supprimé ce principe de non-régression, mais je pense que l’on pourrait y réfléchir à nouveau en commission mixte paritaire. Si l’on devait conserver ce principe, il faudrait au moins que cette non-régression écologique...