Interventions en commissions de Jean-Noël Cardoux

Vous vous satisfaisez d'avoir aligné les dépenses sur les recettes. Notre lecture est moins optimiste : comment utiliser les montants de la Casa limités à 645 millions pour financer le maintien à domicile et la prévention du vieillissement ? Si on limite les recettes, la loi manquera forcément de souffle. Plusieurs réformes de fond auraient mér...

Merci de ce rapport très complet sur les problèmes d'inclusion sociale, qui me paraît passer essentiellement par l'emploi. Ces dernières années ont été marquées par un certain nombre de rendez-vous manqués, à l'instar des textes que vous avez évoqués dans votre présentation et contre lesquels nous avions lancé des mises en garde. Le Gouvernemen...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions consacrées aux retraites avec le Conseil d'orientation des retraites (COR), dont nous accueillons le nouveau président, M. Pierre-Louis Bras, que je remercie d'avoir bien voulu honorer l'invitation adressée à son prédécesseur, M. Hadas-Lebel. M. Bras est accompagné de ...

Comme vous l'avez bien compris, mes chers collègues, cette audition, contrairement à celle de la semaine dernière, ne porte nullement sur la gestion des régimes, mais uniquement sur les projections financières du système de retraite, dans une démarche prospective. Je cède la parole à notre rapporteur général, qui a un certain nombre de question...

Mes chers collègues, nous allons maintenant entendre Mme Monika Queisser, cheffe de la division des politiques sociales de l'OCDE, et qui est également membre du COR. Les pays développés font face aux mêmes défis structurels (allongement de la durée de vie et vieillissement de la population) mais aussi à des difficultés conjoncturelles similair...

Il n'y a pas d'autres questions, je vous remercie de votre exposé. La réunion est levée à 17h30.

Je souhaiterais en ouverture de cette réunion saluer la mémoire de notre collègue Jean-Yves Dusserre, sénateur des Hautes-Alpes, qui avait rejoint le Sénat et la commission des affaires sociales lors du dernier renouvellement. Le mois de décembre a été riche en actualité sur la question des retraites, avec notamment la publication du rapport d...

Merci pour cet exposé très dense, qui montre que les partenaires sociaux devront procéder à des choix douloureux.

Je vous remercie pour ces éléments. La réunion est levée à 11 heures 35.

Je vous remercie de votre confiance et j'adresse particulièrement mes remerciements à notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe pour avoir accepté de dissocier les postes de rapporteur général et de président de la Mecss. Notre ordre du jour prévoit un échange de vues sur le programme de travail de la Mecss, qui pourrait être confirmé au cours d...

Dans un premier temps, j'ai demandé qu'un panorama des agences et de leur coût budgétaire soit établi. Nous pouvons accorder la priorité aux urgences à l'hôpital.

Certains demandent l'inscription du burn out au titre des maladies professionnelles.

La question se pose notamment en milieu rural.

En termes d'organisation, il n'est pas toujours nécessaire de procéder à des auditions en plénières, les rapporteurs peuvent aussi avancer de leur côté avant de présenter leurs travaux.

Je vous propose de nous retrouver, en janvier, afin d'arrêter le programme de travail et de désigner les rapporteurs. La réunion est levée à 16 heures 10.

Mme Meunier a eu raison de dire que la précédente loi relative à la protection de l'enfance, qui date de 2007, est une bonne loi. Le texte que nous examinons aujourd'hui vise, quant à lui, à améliorer la situation individuelle des enfants et c'est là, naturellement, un objectif que je partage. Ceci étant dit, je crois que cette proposition de...

J'appuie entièrement les observations d'Isabelle Debré et de René-Paul Savary. J'ai connu, au conseil général de mon département, une expérience analogue : l'obstacle à surmonter est bien normatif, normes et éthique ne faisant pas bon ménage. Nous avions trouvé un terrain où bâtir un foyer pour enfants autistes. Compte tenu des divers délais ré...

Nous avons fait un travail utile, nos collègues députés le reconnaissent en retenant certaines de nos propositions, y compris les précisions pour garantir le maintien du don éthique du plasma - proposition venue du groupe CRC, ce qui démontre bien que le travail de fond parvient à gommer les clivages politiques. Cependant, je regrette la supp...

Je partage la conclusion du rapporteur sur l'AME mais je me concentrerai sur les agences. Il est louable de souhaiter faire des économies mais vouloir qu'elles soient uniformes et les faire sans discernement n'est pas de bonne politique. Il faut s'interroger sur le rôle des agences, leur utilité et leurs relations mutuelles, c'est pourquoi je p...

Vos propos en témoignent, vous êtes convaincu de l'utilité des contrats aidés dans le secteur marchand. Le rapport de la Dares montre que le taux de sortie en CDI est de 60 %, contre seulement 30 % pour les contrats aidés non marchands. Pourquoi ne pas y recourir davantage ? Les entreprises manquent de confiance. Vous rétablissez la prime d'a...