Interventions en commissions de Jean-Noël Cardoux

Je partage les interrogations du rapporteur. Les représentants des employeurs ont le même discours : ils ne savent pas ce qu'il faut faire ! En outre, le Gouvernement souhaite procéder par ordonnances, ce qui est toujours désagréable pour les législateurs que nous sommes. Sur le fond, les syndicats patronaux ou de salariés ont des influences l...

La surexposition médiatique en matière de prévention fait que l'on entend tout et son contraire. Sans doute y aurait-il un effort de coordination à mener, qui ferait de votre institut la voix officielle de la prévention du public. Pouvez-vous nous donner quelques précisions sur le risque de cancer associé à l'exposition aux ondes électromagnéti...

Je souhaiterais revenir sur les arguments qui nous ont été opposés en séance par le ministre sur cet amendement, ce dernier ayant argué de l'impossibilité d'identifier les droits concernés, contrairement au DIF. Mais notre proposition se limite aux droits acquis dans l'entreprise considérée.

Je souhaiterais revenir sur les arguments qui nous ont été opposés en séance par le ministre sur cet amendement, ce dernier ayant argué de l'impossibilité d'identifier les droits concernés, contrairement au DIF. Mais notre proposition se limite aux droits acquis dans l'entreprise considérée.

Ne pourrions-nous pas préciser que le passeport est consultable « exclusivement par le bénéficiaire et par toutes les personnes qu'il a autorisées à le faire » ?

Ne pourrions-nous pas préciser que le passeport est consultable « exclusivement par le bénéficiaire et par toutes les personnes qu'il a autorisées à le faire » ?

Cet amendement fait partie des quelques amendements rejetés par le Sénat qu'il a semblé intéressant aux sénateurs du groupe UMP de soumettre à la commission mixte paritaire. Le ministre du travail a parfois semblé ébranlé par nos arguments, qui reprenaient ceux de notre rapporteur et soulignaient qu'imposer à des gens éloignés de l'emploi des f...

Cet amendement fait partie des quelques amendements rejetés par le Sénat qu'il a semblé intéressant aux sénateurs du groupe UMP de soumettre à la commission mixte paritaire. Le ministre du travail a parfois semblé ébranlé par nos arguments, qui reprenaient ceux de notre rapporteur et soulignaient qu'imposer à des gens éloignés de l'emploi des f...

J'ai proposé une rédaction analogue avec d'autres seuils afin de rassurer l'organisation non signataire. A l'article 16, je proposerai de la même façon que les différents représentants des employeurs retrouvent le chemin du dialogue, dans le cadre d'un Comité de suivi. Le succès de la mutualisation des financements de la formation professionnel...

J'ai proposé une rédaction analogue avec d'autres seuils afin de rassurer l'organisation non signataire. A l'article 16, je proposerai de la même façon que les différents représentants des employeurs retrouvent le chemin du dialogue, dans le cadre d'un Comité de suivi. Le succès de la mutualisation des financements de la formation professionnel...

Cette proposition de rédaction confronte deux anticipations, l'une optimiste, l'autre pessimiste, d'évolution des recettes du FPSPP. L'écrêtement des ressources du fonds au profit des TPE ne fait pas de doute mais l'inquiétude de ces entreprises provient de la baisse du montant des prélèvements opérés dans les comptes des Opca, qui pourraient r...

Cette proposition de rédaction confronte deux anticipations, l'une optimiste, l'autre pessimiste, d'évolution des recettes du FPSPP. L'écrêtement des ressources du fonds au profit des TPE ne fait pas de doute mais l'inquiétude de ces entreprises provient de la baisse du montant des prélèvements opérés dans les comptes des Opca, qui pourraient r...

Cela ressemble à un dialogue de sourds. Il n'est pas question pour nous de prolonger la précarité. Lors de son intervention au Sénat, le ministre a indiqué que seules deux branches avaient signé un accord. Il se trouve que certains syndicats attendent le 30 juin, date à laquelle, faute d'accord dans une branche, le cadre législatif sera appli...

Cela ressemble à un dialogue de sourds. Il n'est pas question pour nous de prolonger la précarité. Lors de son intervention au Sénat, le ministre a indiqué que seules deux branches avaient signé un accord. Il se trouve que certains syndicats attendent le 30 juin, date à laquelle, faute d'accord dans une branche, le cadre législatif sera appli...

Je souscris aux arguments du rapporteur de l'Assemblée nationale s'agissant de la présence des chambres consulaires dans le bureau des Crefop avec voix délibérative. L'adoption groupée des amendements au Sénat n'a pas permis de distinguer les différentes instances concernées. Le groupe UMP du Sénat est d'accord avec la suppression de la partici...

Je souscris aux arguments du rapporteur de l'Assemblée nationale s'agissant de la présence des chambres consulaires dans le bureau des Crefop avec voix délibérative. L'adoption groupée des amendements au Sénat n'a pas permis de distinguer les différentes instances concernées. Le groupe UMP du Sénat est d'accord avec la suppression de la partici...

Les débats des deux assemblées ont souligné la complexité de l'organisation de la représentativité patronale. Le rapport sur la réforme de la représentativité patronale, remis au ministre par M. Jean-Denis Combrexelle, a soulevé le problème des adhésions multiples. Je regrette que les organisations représentatives ne se soient pas accordées sur...

Les débats des deux assemblées ont souligné la complexité de l'organisation de la représentativité patronale. Le rapport sur la réforme de la représentativité patronale, remis au ministre par M. Jean-Denis Combrexelle, a soulevé le problème des adhésions multiples. Je regrette que les organisations représentatives ne se soient pas accordées sur...

Cette règle était prévue par l'accord national interprofessionnel (ANI). La faute lourde constitue d'ailleurs l'ultime degré de la gradation, après la faute grave.

Ce n'est pas garanti !