Interventions en commissions de Jean-Noël Cardoux

Catherine Procaccia a eu le mérite de défricher un projet de loi fourre-tout et complexe, comme tout ce que nous examinons en ce moment. Nous sommes saisis de trois séries de mesures qui vont se télescoper : le projet de loi Macron, qui va nous revenir en nouvelle lecture, le présent projet de loi et de nouvelles dispositions en faveur des TPE ...

Je souscris aux propos de Gérard Dériot et Isabelle Debré. Si nous supprimons l'article, c'est le texte de l'Assemblée nationale qui prévaudra. En votant cet amendement, nous ouvrons une porte assortie de verrous posés par les autres amendements. Et la balle sera dans le camp des partenaires sociaux.

Je félicite les rapporteurs pour le travail réalisé, sans langue de bois. Je ne reviendrai pas sur les raisons éthiques, religieuses, morales ou liées à la souffrance qui mobilisent une partie de la population contre ce texte. Il semble que ce texte supplémentaire soit motivé par des considérations économiques et financières. La mise en oeuvre...

En ce qui concerne les dérogations prévues à l'article 2, de quels mécanismes amortisseurs dispose-t-on pour que les décisions soient prises en toute objectivité ? Les préfets qui se succèdent prennent parfois des décisions contradictoires. Dans mon département, un maire a aménagé l'accès latéral de son église. Une fois les travaux achevés, le ...

Lors des questions d'actualité, j'ai interrogé Mme Rossignol sur le prélèvement, sans obtenir de réponse. Avez-vous évalué le coût de sa mise en oeuvre et avez-vous procédé à une étude d'impact ?

Dans la suite de nos travaux sur l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, nous nous intéressons aujourd'hui au volet « recettes ». Les chiffres présentés récemment à notre commission par le secrétaire d'Etat chargé du budget font apparaître un déficit du régime général de sécurité sociale inférieur de 2,2 milliards...

Merci pour cet exposé complet et pédagogique. Vous avez évoqué le dynamisme de la masse salariale des collectivités territoriales. Celui-ci est lié aux obligations nouvelles transférées aux collectivités, notamment aux départements. S'agissant du RSI, je crois que l'agitation médiatique que nous constatons actuellement ne traduit pas la réali...

La commission des affaires sociales a entendu hier le secrétaire d'Etat chargé du budget, M. Christian Eckert, sur la présentation des comptes du régime général de la sécurité sociale pour l'année 2014. Les résultats sont plutôt positifs puisque le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) devrait être inférieur de 2,...

Je suis sensible à la question du coût pour les entreprises mais le rapporteur a bien noté que le nombre de personnes concernées est restreint. Il faut aussi souligner que devant de pareils événements, on observe une grande solidarité entre salariés pour faire face à l'absence de l'un d'entre eux. Le groupe UMP votera ce texte sans déposer d'am...

J'observe que le mécanisme d'amortissement de la dette sociale demeure fortement tributaire de décisions politiques. On peut d'ailleurs s'interroger sur l'opportunité politique pour un Gouvernement, quel qu'il soit, de renoncer à un tel outil en gravant dans le marbre un principe d'équilibre des comptes de la sécurité sociale. Je voudrais vous ...

Je suis sensible à la question du coût pour les entreprises mais le rapporteur a bien noté que le nombre de personnes concernées est restreint. Il faut aussi souligner que devant de pareils événements, on observe une grande solidarité entre salariés pour faire face à l'absence de l'un d'entre eux. Le groupe UMP votera ce texte sans déposer d'am...

Je vous remercie. La réunion est levée à 11 h 15.

C'est l'éternel problème entre la comptabilité d'engagement et la comptabilité « recettes-dépenses » mais, comme vous l'avez dit, les caisses n'ont arrêté leurs chiffres que le 17 mars, il y a sept jours de cela. Je ne veux pas introduire de polémique. La Cour des comptes tranchera. Ce que vous nous annoncez est toutefois de bon augure. Vous a...

On sait qu'elle rapportait globalement 5 milliards d'euros, répartis par moitié entre le RSI et le FSV. Lors de l'annonce de sa suppression, le Gouvernement nous a expliqué que le manque à gagner serait pris en charge par le régime général, pour qui cela va représenter une charge supplémentaire de 5 milliards d'euros. Comment allez-vous en assu...

Je défendrai cet amendement en séance car il me semble que la rédaction actuelle introduit un biais d'affichage quant au rôle du Haut Conseil de l'âge et du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Ces institutions ont un rôle consultatif, et n'ont pas vocation à exercer un contrôle sur les politiques menées par les départements.

On voit là toute l'ambiguïté qui entoure les Clic. L'Etat les a imposés aux départements alors que nous avions déjà mis en place des centres de coordination gérontologique qui fonctionnaient et qui permettaient une couverture cohérente du territoire. C'est du désengagement financier de l'Etat que provient la diversité actuelle des situations. I...

Cette solution de compromis vise à trouver une solution concertée aux limites du droit d'option entre autorisation et agrément créé par la loi Borloo de 2005. Cette phase d'expérimentation sera également l'occasion d'étudier la question des leviers fiscaux qui pourraient être utilisés, par exemple pour appliquer des taux de TVA différents selon...

L'amendement pourrait être complété afin que le décret définisse à la fois la composition du groupe de travail qui suivra l'expérimentation mais également les objectifs qui lui seront assignés et pour que l'expérimentation puisse être menée dans au moins trois départements.

Je tire un grand coup de chapeau aux rapporteurs qui dans un cadre financier contraint formulent une analyse et des propositions intéressantes. Toutefois ce texte se contente d'indiquer comment utiliser les 650 millions de la Casa, rien de plus ! La question fondamentale de la tarification des Ehpad n'est pas abordée. Le Gouvernement dit qu'il ...

La conjoncture n'est pas la même qu'en 2012. Cet amendement renforcerait l'empilement des charges qui pèsent sur les artisans et les commerçants. Nous devons prendre du recul. Je n'aime pas forcément les rapports. Peut-être faudrait-il en faire un pour trouver une répartition plus équitable des charges et un financement plus global de la dépend...