Interventions en commissions de Jean-Noël Cardoux

Après m'être associé aux félicitations adressées aux rapporteurs, je voudrais attirer votre attention sur quelques chiffres. Les dépenses publiques s'élèvent à 57 % du PIB en France, ce qui nous place sur le podium en Europe. Selon son directeur, M. Rey, le déficit cumulé de trésorerie de l'Acoss atteint 33,3 milliards d'euros. Le transfert de ...

Je partage le point de vue d'Isabelle Debré. Lors de l'examen, l'an dernier, de la réforme des retraites, notre groupe s'était prononcé à l'unanimité contre ce compte et avait proposé la mise en place de la retraite par points.

La conclusion de ce rapport résume parfaitement la situation : en raison de la situation de la majorité gouvernementale, nous étudions un texte hétéroclite, qui n'est que d'affichage. Il ne permettra pas de créer le choc de simplification administrative auquel aspirent toutes les entreprises. Il faudrait aller beaucoup plus loin et beaucoup plu...

Cela n'a rien à voir !

Je souscris à cela. Vous ne pouvez pas comparer APA et allocations familiales, qui n'ont rien à voir ! Je ne comprends pas vos propos sur les crèches ; vous semblez souhaiter qu'elles pallient une éducation que les parents ne seraient pas en mesure de donner. Une telle approche pervertit le principe. Le but des crèches est de garder les enfants...

Si le rapport sénatorial sur le RSI est dépassé, c'est parce qu'il a vu le jour ! Si nous n'en avions pas pris l'initiative, je suis persuadé que la situation n'aurait pas changé aussi rapidement. Avec Jean-Pierre Godefroy, nous nous sommes rendu compte que la situation évoluait presque instantanément en fonction des auditions que nous menions....

Merci pour ce rapport, technique et complet. Permettez-moi d'aller un peu plus avant sur le régime des artisans et commerçants, au-delà du constat comptable qu'il vous revenait naturellement de dresser. Vous observez qu'à la suite de la suppression programmée de la C3S, ce régime risquera fort d'être intégré, de facto, au régime général. Ce ser...

Les économies réalisées en 2014 ont été inférieures aux prévisions, parce que la croissance a été de 0,4 % contre une estimation de 0,8 %. Le nouveau projet de loi est fondé sur une prévision de 1 %, jugée optimiste par les économistes ; cela est-il raisonnable ? Vous ne souhaitez pas donner d'avantages supplémentaires aux emplois à domicile ...

Je rejoindrais la plupart des arguments que vient d'exprimer M. Jean-Pierre Door. Je voudrais insister sur le fait qu'au Sénat, le débat se déroulait dans une très grande sérénité. Le groupe UMP exprime plusieurs regrets. D'une part, la plupart des mesures incluses dans ce texte ne valent que pour 2015. D'autre part, on ne sait pas comment sero...

Je salue votre initiative : nous apprécions que, à peine la conférence sociale achevée, vous soyez venus devant notre commission pour en exposer les grandes lignes. Je partage également l'idée selon laquelle le dialogue social n'est pas le consensus mais la recherche du compromis. Après avoir discuté, il faut trancher. Si le Gouvernement s'enga...

Nous nous interrogeons sur l'opportunité de ce texte : du recours exceptionnel à une loi de financement rectificative de la sécurité sociale, on pouvait attendre des mesures exceptionnelles. Or, sur la partie recettes, la plupart sont d'application au 1er janvier 2015. Il aurait donc suffi d'en débattre à l'automne. Rien dans ce texte n'indiq...

Je renchéris sur les propos de mon collègue Godefroy : j'approuve ce qu'il a dit sur l'incidence pernicieuse de la suppression des 15 %. J'y ajoute la perversité de la compétition entre le système de l'autorisation et de l'agrément en matière de services d'aide à domicile qui devrait être profondément modifiée. Nous avons présenté hier, avec ...

Les deux rapporteurs ont réalisé un important travail d'investigation. Il me semble malgré tout qu'ils ont omis un élément important. Il s'agit de la suppression en 2011 de l'abattement de 15 points du taux de cotisations patronales pour les particuliers employeurs, qui explique, avec la loi « Borloo », la déstructuration du secteur de l'aide à...

Je souhaite présenter rapidement quelques éléments de contexte. L'idée de ce rapport est venue des multiples sollicitations des affiliés du RSI que tous nous avons pu recevoir dans nos circonscriptions. La réforme engagée par le précédent gouvernement et mise en oeuvre en 2006 avait pour objectif louable d'unifier le recouvrement des cotisatio...

Le RSI mène un important travail d'amélioration du statut social des professions indépendantes, notamment concernant le conjoint collaborateur, mais que ce travail est mal connu. Il faut améliorer la communication sur ce sujet.

Je vous remercie pour cette présentation très complète. Avant de vous poser quelques questions, je souhaite insister sur deux points. Je comprends tout d'abord la position que vous défendez sur le lissage du système de recouvrement des cotisations. Le régime ayant fait des efforts considérables ces dernières années, vous ne souhaitez pas que ...

J'ai parfois entendu la critique selon laquelle le système de l'auto-liquidation génèrerait des honoraires supplémentaires pour les experts comptables dont devront s'acquitter les assurés...

Elle prendra acte du texte.

Ce texte va dans le bon sens et son objectif est louable. Plusieurs points sont néanmoins à clarifier. D'abord, les sanctions prévues dans le texte sont nécessaires, mais difficiles à mettre en oeuvre. Or les sanctions non appliquées affaiblissent toujours la loi. Réfléchissons à une solution réellement dissuasive, fut-elle moins ambitieuse. ...

Enfin, l'interdiction de percevoir toute aide publique pendant cinq ans risque de causer de graves ennuis à l'entreprise. Quid de l'entreprise en redressement judiciaire, dont les dirigeants ont changé ? Faut-il maintenir la sanction, au risque d'empêcher sa reprise et de pénaliser ses salariés ?