Interventions en hémicycle de Jean-Noël Cardoux

Je présente cet amendement au nom de ma collègue première signataire, Isabelle Debré. Il s’agit de revenir aux dispositions d’une proposition de loi adoptée par le Sénat au mois de janvier 2013 et d’autoriser le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, ou des autres allocations constitutives du minimum vieillesse avec d...

Vous nous dites que le décret va sortir dans quinze jours. Dont acte. Toutefois, il y a quelque temps de cela, je ne sais si c’est vous ou Mme Touraine qui nous faisait la même promesse, et nous n’avons toujours rien vu. Je maintiens cet amendement, sur lequel nous avons demandé un scrutin public. En l’adoptant, la Haute Assemblée enverra un s...

Madame la secrétaire d’État, je suis toujours dans l’expectative. Vous nous dites qu’un décret va paraître, mais nous ne le connaissons pas. Est-il conforme à la proposition de loi adoptée par la Haute Assemblée ? Nous ne le savons pas. Les seuils que nous avons inclus sont-ils retenus par le Gouvernement ? Le plafond que vous avez fixé est-i...

Madame la secrétaire d’État, vous nous avez fourni les éléments financiers que j’attendais. Je considère que vous avez pris un engagement ferme de publication du décret dans un délai de quinze jours et dans les conditions indiquées à l’instant. Par conséquent, monsieur le président, je retire l’amendement n° 85 rectifié.

Cet amendement, proposé par Catherine Deroche, tend à supprimer l’article 50. La Cour de cassation a précisé que les actes de chirurgie esthétique, ainsi que les actes médicaux qui leur sont préparatoires, constituent des actes de soins au sens du code de la santé publique, quand bien même ils tendent à modifier l'apparence corporelle d'une pe...

Il s’agit d’un amendement récurrent… La loi du 6 janvier 1986 a posé le principe selon lequel, lorsqu’un enfant est confié à l’aide sociale à l’enfance, l’ASE, la part des allocations familiales dues au titre de cet enfant est versée au département. Ce principe connaît cependant une adaptation possible : le juge des enfants peut décider, d’of...

Cet amendement est défendu.

Ces amendements sont défendus, monsieur le président.

Compte tenu des avis que vient de fournir la commission, la sagesse commande de retirer tous les amendements présentés, à l’exception des amendements n° 306 rectifié bis et 301 rectifié ter.

Nous arrivons au terme d’un débat extrêmement riche, long et dense. Personne ici ne sera surpris que je ne sois pas du tout d’accord avec les propos qu’a tenus M. Daudigny, surtout avec l’analyse qu’il a faite de la situation financière de la sécurité sociale. Vous faites des gorges chaudes du prétendu « héritage ». Or, en 2008, je le rappell...

Ainsi, nous avons modifié ou supprimé des mesures néfastes qui avaient été votées par les députés : je pense à la généralisation de l’abattement de 1, 5 euro pour les emplois à domicile, à la suppression de la taxation des dividendes pour les sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiées, à la suppression de l’exonération des franch...

M. Jean-Noël Cardoux. Pardonnez-moi de faire tache dans ce consensus

Lors du débat sur le CICE, nous avions attiré l’attention de la Haute Assemblée sur la complexité de ce système et sur ses difficultés d’application, en précisant bien qu’il ne s’agissait que d’un crédit d’impôt imputable sur les éventuelles sommes dues par les entreprises au titre de l’impôt sur les sociétés, l’IS. Pour bénéficier de ce dispos...

Il est vrai que ce débat est récurrent, mais il est vrai également qu’il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ! Mme la ministre nous a rappelé les règles générales s’appliquant en matière de retraite. Nous les connaissons, bien sûr. Cela étant, depuis plus de dix ans, nous débattons, notamment dans cet hémicycle, du problème...

Je persiste !

Je souhaite expliquer très succinctement le vote du groupe UMP sur cette motion. Au cours de l’intervention de la représentante du groupe CRC, vous avez pu constater à nos réactions, mes chers collègues, que nous partagions certaines de ses affirmations, notamment en ce qui concerne les choix du Gouvernement en matière de politique familiale. ...

Je voudrais rétablir un certain nombre de vérités et, sans avoir la prétention de vous faire un cours, vous expliquer quel est le statut d’un dirigeant majoritaire, mandataire social de société. Premièrement, ces personnes investissent souvent des fonds personnels, parfois en vendant des biens immobiliers, pour constituer le capital de la soci...

Arrêtez de leur chercher des poux dans la tête ! Certains vérificateurs fiscaux et sociaux utilisent une norme pour déclarer la rémunération de certains dirigeants comme excessive. Appliquons a contrario cette norme à ceux dont on considère que la rémunération n’est pas suffisante, vu leur volume de travail et le volume d’activité de le...

Permettez-moi tout d’abord une brève parenthèse, mes chers collègues, pour rebondir sur les propos de M. le secrétaire d’État. Le phénomène de transformation de SA en SAS peut avoir différentes causes. L’une d’entre elles me semble primordiale : en dessous de certains seuils, relativement élevés, les SAS ne sont pas tenues de désigner un commis...

Mes arguments ne sont pas tout à fait les mêmes que ceux que mon collègue Dominique Watrin a employés, mais ils aboutissent également à refuser l’augmentation de la CSG, tout simplement au nom de la parole donnée. Il me semble en effet avoir entendu, à une certaine époque, le Gouvernement dire qu’à l’occasion du PLFSS les assurés sociaux ne su...