Interventions en hémicycle de Jean-Noël Cardoux

J’ai entendu les arguments de notre corapporteur et de Mme la secrétaire d'État. Pour ma part, je ne peux être favorable à ces amendements identiques, car, comme cela a déjà été parfaitement indiqué, les CLIC sont, qu’on le veuille ou non, des émanations des départements, lesquels les financent dans la grande majorité des cas, quelle que soit ...

M. Jean-Noël Cardoux. J’ai entendu que Mme la secrétaire d'État anticipait les souhaits du groupe UMP… C’est merveilleux !

Bien évidemment, l’adoption de l’amendement du Gouvernement nous satisferait pleinement, puisque les dispositions que nous proposons ici font double emploi avec ce dernier.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, les précédents orateurs ont évoqué l’essentiel du sujet ; aussi, mes propos ne pourront être que redondants. Il n’en demeure pas moins que je souhaiterais formuler quelques remarques, essentiellement d’ordre financier. Mais auparavant, je tiens à ren...

… même si nous ne sommes pas d’accord avec les termes de cette proposition de loi. Mes chers collègues, c’est tout à fait à votre honneur. En revanche, je serai un peu plus mesuré pour évoquer la persévérance et la constance de la majorité présidentielle. Je note simplement que, au moment où ces franchises ont été mises en place, en 2009, Mme ...

En tant que président de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat, je me permettrai, madame la secrétaire d’État, de rappeler quelques chiffres dont il a été fait état lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. En 2014, le déficit cumulé du régime général et du fonds de soli...

Or la proposition de nos collègues vise précisément à financer ce 1, 5 milliard d’euros par une augmentation de la C3S ! L’incohérence est évidente, surtout si l’on se réfère aux objectifs de financement de la C3S qui rapportait globalement, avant la réforme gouvernementale, 5 milliards d’euros à différents secteurs et finançait à parité le ré...

Après un cheminement assez long, nous arrivons, avec cette troisième séance, au terme de la discussion de cette proposition de loi interrompue à deux reprises. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, le rapport que Mmes Meunier et Dini ont élaboré va dans le bon sens. Nous l’avions d’ailleurs adopté en commission. Néanmoins, notre gr...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais je considère que ce débat est assez surréaliste ! J’approuve tout à fait les conclusions de notre rapporteur. Nous nous inscrivons dans une démarche libérale, que bien entendu M. Dantec n’a pas souhaité suivre.

 ; allons-nous maintenant également administrer la vie et les choix des Français ? Considérons-nous comme normal que dans quelques années, si l’on poursuit une telle dérive, chacun d’entre nous doive avoir son petit livret, dans sa vie individuelle de tous les jours, pour savoir ce qu’il a le droit de faire ou de ne pas faire ?

Imposer de telles choses – je reviendrai sur la question du délai à l’occasion de l’examen d’un texte sur l’énergie – me paraît assez surréaliste. Je suis peut-être « à côté de la plaque », mais je tenais à le dire. Par ailleurs, nous sommes en train de légiférer pour 2030. Or, 2030, c’est dans quinze ans, c’est presque une génération. Pouvons...

Lors du scrutin n° 88 sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, j’ai été déclaré comme votant contre, alors que je souhaitais voter pour.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je formulerai quelques remarques liminaires. Premièrement, chacun s’accorde, majorité comme opposition, à reconnaître que la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance, que l’on doit à notre éminent collègue Philippe Bas, ici présent, est un bon texte – certes perfe...

Il nous paraît illusoire d’imaginer qu’une nouvelle instance nationale va permettre de piloter un dispositif de protection de l’enfance entièrement décentralisé et relevant de la compétence des départements depuis 1983. De plus, le conseil national de la protection de l’enfance ferait doublon avec l’Observatoire national de la protection de l’...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que mon amendement précédent. Dans sa rédaction actuelle, l’article 2 a une portée extrêmement large puisque l’article L. 542-1 du code de l’éducation mentionne « les médecins, l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels enseignants, l...

… – les promesses qui leur avaient été faites en matière de compensation n’ont pas été tenues – que nous préférons prendre les devants et supprimer cette charge supplémentaire. Mme la secrétaire d’État a indiqué qu’il n’était pas possible de procéder à de telles modifications par voie réglementaire. Il doit bien y avoir une solution. À mon se...

Notre amendement vise non pas à supprimer cet article, mais à préciser sa rédaction. Comme je l’ai dit dans mon intervention liminaire, dans un contexte de pénurie, les départements ont énormément de mal à recruter des médecins, spécialement dans le cadre de la PMI. Les termes « établir des liens de travail réguliers », s’ils partent d’une bon...

Cet amendement se situe dans le prolongement des propos liminaires que j’ai tenus tout à l’heure. Je constate que mes collègues du groupe du RDSE proposent un amendement identique de suppression. Avec cet article, nous sommes dans une logique d’usine à gaz – pardonnez-moi, mes chers collègues, pour l’emploi de cette expression quelque peu pro...

J’espère que cet amendement, que je présente en l’absence d’Éric Doligé qui a dû s’absenter, ne suscitera pas un débat aussi long que le précédent. Il s’agit, là encore, dans le cadre de notre débat, d’opérer une clarification des compétences croisées, superposées entre les départements, les agglomérations et les régions. En l’occurrence, cet ...