Interventions en hémicycle de Jean-Noël Cardoux

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, nous sommes ici au cœur du débat, et notre demande de suppression de cet article est tout à fait cohérente avec les propos que nous avons tenus hier. Cet article a été adopté par l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement, afin de réintroduire le volet de la réforme de la taxe d’apprentissage f...

… cette mesure n’est peut-être pas sans lien avec la suppression des contrats d’objectifs et de moyens entre l’État et les régions. Quoi qu’il soit, le financement des CFA, principalement, sera amputé à hauteur de 380 millions d’euros. Du reste, je ne suis sûr de ce dernier chiffre, car il a aussi été question de 368 millions d’euros – en tout...

Je ne demande qu’à vous croire, monsieur le ministre. Permettez-moi néanmoins d’être dubitatif. Si les chiffres auxquels vous faites allusion sont si limpides et si faciles à appréhender, ce que je ne comprends pas, et cela rejoint mon propos d’hier, c’est la raison pour laquelle vous êtes allé si vite. En effet, le changement de répartition q...

Avec cet amendement, nous restons dans la logique du précédent débat. Je ne reviendrai pas sur les argumentations des uns et des autres et sur les chiffres que nous avons évoqués, en particulier les 380 millions d’euros. J’ai pris acte que nous disposerions prochainement de l’ensemble des éléments d’informations nécessaires pour apprécier les ...

Il s'agit d’un simple calcul interne. Je suppose que votre position sera la même, monsieur le ministre. Toutefois, dans la situation de doute où nous nous trouvons, nous maintiendrons cet amendement.

La rédaction actuelle du texte réserve aux seuls établissements d’enseignement technique gérés par des organismes à but non lucratif la possibilité d’être habilités à percevoir la part de la taxe d’apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au premier alinéa du présent article. Une telle rédaction exclura de fait les 1 400 établissem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après cette intervention d’Isabelle Debré, personne ne sera surpris que le groupe UMP demande la suppression des alinéas 1 à 13 de l’article 10. Ces treize alinéas nouveaux ont été adoptés par l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement et se rapportent à la mise en p...

Toutefois, ce n’est pas parce que nous avons fait des erreurs qu’il convient de les imiter ! L’article 10, qui réintroduit ce dispositif, remet ainsi gravement en cause l’équilibre général de l’accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 et le compromis social auquel avaient abouti les signataires. En effet, les négociateurs avaient ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos remerciements ! Nous sommes responsables, et il me paraît inutile de camoufler des réalités que chacun connaît. J’observe simplement que les conditions économiques qui régnaient quand le précédent gouvernement avait introduit ces pénalités n’étaient pas tout à fait les mêmes que celles d’aujourd’hui.

Nous étions alors seulement au début des péripéties que nous avons connues ensuite.

M. Jean-Noël Cardoux. Non ! Puisque nous nous lançons des gentillesses, laissez-moi ajouter que je suis intervenu également pour vous rendre service, monsieur le ministre

Pour conclure, je comprends aussi la difficulté que vous rencontrez pour gérer les différentes composantes de votre majorité. Chacun, ici, aura bien compris votre message !

Il s’agit d’un amendement de cohérence, beaucoup plus simple que les deux amendements qui viennent d’être présentés. Les partenaires sociaux ont prévu que, parmi les formations qualifiantes éligibles au compte personnel de formation, figurent les certificats de qualification professionnelle de branche ou interbranches. L’article L. 6323-6 du ...

Elles ne le seront pas !

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, une fois de plus, la procédure accélérée ayant été engagée, nous sommes saisis dans l’urgence d’un texte fondamental, sans disposer du recul ni des évaluations suffisants. Dans ces conditions, monsieur le ministre, vous comprendrez que je ne partage pas votre autosatisfaction sur la ...

Compte tenu de ce contexte extrêmement difficile, notre groupe votera très probablement contre le projet de loi. Nous déplorons que, une fois de plus, le Gouvernement ait compliqué le dispositif en ajoutant dans le projet de loi de nombreuses mesures étrangères à l’ANI. Il avait déjà agi de la sorte ; le voilà qui persévère ! Malgré les dénég...

Avant d’entrer dans les détails de ce tableau un peu noir, il faut tout de même que je souligne certains aspects positifs du projet de loi. §

Au nombre des points sur lesquels nous sommes d’accord figure le compte personnel de formation, que l’article 1er prévoit de substituer au droit individuel à la formation. Nous soutenons également le renforcement du dialogue social au sein des entreprises, prévu à l’article 2, et la simplification résultant du fait qu’il n’y ait plus que deux t...

Pour ne pas vous décevoir, chers collègues, passons maintenant rapidement en revue les points négatifs, à propos desquels nous proposerons un certain nombre d’amendements. Pour ce qui concerne le compte personnel de formation, vous ne disposez ni d’un recul financier suffisant ni d’une évaluation du financement, corrélativement à la baisse de ...

Dans la discussion générale, nous avons longuement parlé, les uns et les autres, de l'apprentissage, des problèmes auxquels il est confronté et, surtout, de la dévalorisation dont il fait l’objet dans l’esprit du grand public et des parents depuis de nombreuses années. Cet amendement est une déclaration d’intention, mais aussi de clarification...