Interventions en hémicycle de Jean-Noël Cardoux

Cette augmentation de 300 millions d’euros se fera au détriment du parcours de sécurisation professionnelle, je l’ai déjà dit en commission. C’est la raison pour laquelle notre groupe proposera un amendement visant à porter, pour les demandeurs d’emploi, dans le cadre des abondements prévus par le texte, à 250 heures le plafond du CPF. Nous es...

Ces « hors champ » seraient consultés sur les problèmes de financement du dialogue social et des formations. Surtout, on ne sait pas actuellement s’ils seront associés, avec voix délibérative, au comité en question. J’attends confirmation de ce point, monsieur le ministre. Quant à la décentralisation, nous ne la contestons pas. Nous constatons...

Au demeurant, nous observerons l’évolution du débat. Pour conclure, monsieur le ministre, puisque j’ai fait référence au pacte de compétitivité, je vous propose maintenant un pacte de responsabilité. Fort des expériences passées que j’ai citées, je vous invite à prêter une oreille attentive à nos propositions, dans le cadre d’un dialogue const...

M. Jean-Noël Cardoux. Je suis tout à fait dans l’air du temps en formulant une telle proposition. Désormais, la balle est dans votre camp !

Cet amendement vise à débiter du compte personnel de formation les heures qui y sont inscrites en cas de faute lourde du salarié. Cela correspond tout simplement à la retranscription des dispositions de l’ANI du 14 décembre dernier, donc à la volonté des partenaires sociaux, et au rétablissement de ce qui existait pour le DIF. Un amendement si...

Cet amendement vise en quelque sorte à « redonner la main » aux partenaires sociaux. Ces derniers ont prévu expressément que les formations éligibles au CPF sont obligatoirement des formations qualifiantes conduisant à une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles – RNCP –, à un certificat de qualificati...

L’amendement n° 80 rectifié, qui s’inscrit dans un objectif de simplification, tend à assurer aux bénéficiaires du compte personnel de formation un accès plus large aux formations qualifiantes. Il s’agit de leur permettre d’obtenir une certification en plusieurs séquences, un peu comme les étudiants de l’université acquièrent chaque année un de...

Je salue l’esprit d’ouverture de M. le ministre et de M. le rapporteur, conforme à ce qu’ils ont affirmé à la fin de la discussion générale. Comme Mme Jouanno, je me range à la formulation proposée par M. le ministre et je retire également mon amendement.

J’avoue que l’argumentation de M. le rapporteur et de M. le ministre me laisse assez perplexe si je compare leurs propos à ceux qui ont été tenus précédemment en réponse à M. Desessard. Monsieur le rapporteur, vous avez notamment expliqué qu’intégrer dans le compte personnel de formation les mêmes enseignements que ceux qui ont été dispensés q...

Notre amendement est plus modeste que celui que vient de présenter Chantal Jouanno, puisqu’il vise simplement à porter de 150 à 250 heures le plafond d’alimentation du compte personnel de formation pour les demandeurs d’emploi et les titulaires du revenu de solidarité active. Je ne reviendrai pas sur les besoins évidents de formation des perso...

Zola !

Démagogue !

Nous avons là une démonstration de l’art et de la manière de rendre un texte inapplicable ! Cet amendement vise à supprimer l’expression « sans délai ». Il sera question tout à l’heure des « moyens appropriés », puis des « repreneurs potentiels »… J’aimerais que l’on m’explique la signification de ces termes ! La présence de telles expression...

M. Jean-Noël Cardoux . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais m’engouffrer dans la porte ouverte par M. Desessard…

Cette seconde lecture pourrait s’intituler : « comment faire oublier un vote inédit dans l’histoire de la Haute Assemblée – 346 à 0 – malgré une tentative de passage en force par le biais d’un vote bloqué sur le texte issu de l’Assemblée nationale ». La démarche comporte deux étapes. La première étape consiste en quelques tentatives de replât...

Ces subterfuges ne changent rien au fond : cette réforme est en fait une non-réforme, une tentative de colmatage qui ne résout pas les problèmes financiers des régimes de retraite. La gauche n’a jamais entrepris une seule véritable réforme des retraites ; le présent texte le confirme. J’exposerai maintenant un certain nombre de critiques de fo...

On observe ensuite une fuite en avant financière, puisque le déficit des régimes de base devrait atteindre 13 milliards d’euros en 2020 tandis que les mesures proposées dégageront – au mieux, car ce chiffre repose sur une hypothèse de croissance de 1, 6 % par an, qui relève à mon sens du vœu pieux – 7 milliards d’euros. En réalité, le Gouverne...

Ce matin encore, j'ai entendu un membre éminent du Gouvernement dire que cette réforme n’est pas si urgente et que l’essentiel est de prendre de réelles mesures d’économies. Je ne puis qu’applaudir des deux mains à une telle déclaration, à condition qu’il s’agisse bien de tailler dans les dépenses, et non pas seulement de ralentir leur rythme d...

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de mes propos liminaires concernant l’affirmation d’un système de retraites reposant sur trois échelons. Le premier, celui de la répartition, est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. Le deuxième est composé des régimes de retraite supplémentaires collectifs dédiés à certaine...

Il s’agit de compléter l’alinéa 6 de l’article 1er en affichant des objectifs de lisibilité et de transparence. Il est bien sûr souhaitable que les règles actuelles du système de retraites soient lisibles et transparentes, mais il nous semble surtout indispensable que les assurés aient une bonne visibilité sur les règles futures du système, te...