Interventions de Jean-Noël Cardoux

Nous entendons aujourd'hui M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Monsieur le directeur, vous pourrez ainsi nous expliquer l'évolution des recettes de la sécurité sociale en 2017 et les écarts constatés à l'issu...

Il faut distinguer ce montant de dette comptable avec le point bas de trésorerie en cours d'exercice, qui est d'environ 33 milliards d'euros.

Je vous remercie pour ces éléments. Je souligne avant de passer la parole au rapporteur général que la tuyauterie que représentent les flux de financement de la sécurité sociale est de plus en plus complexe. Cela est peut-être de nature à justifier un rapprochement des lois de finances et de financement de la sécurité sociale.

Quel est le poids du régime des intermittents du spectacle dans le déficit de l'Unédic ? Estimez-vous que ce régime doit être modifié pour faire des économies qui seraient les bienvenues ? Par ailleurs, nous avons bien senti que vous étiez très attachés au paritarisme - et nous aussi. Je me demande toutefois, comme M. Watrin, comment il est po...

Mon constat sera pragmatique car votre présentation pose question s'agissant des prévisions de croissance et de l'évolution de la courbe démographique à long terme. Certes, les dépenses ne dérapent plus mais les pensions diminuent ! Le niveau des cotisations, celui des pensions et l'âge de départ à la retraite représentent les trois paramètres ...

Je ne pensais pas que l'on arriverait aussi vite à l'illustration du débat d'hier soir. Nous sommes au coeur de la réforme constitutionnelle. Je constate un étrange parallèle avec la loi sur l'eau et l'assainissement qui a été adoptée à l'unanimité par le Sénat et qui est en train d'être détricotée par l'Assemblée nationale, suite à la pression...

Mais allez l'expliquer aux médecins traitants.

Lors du débat sur le risque de la dépendance sous la houlette de Mme Marie-Anne Montchamp, alors ministre, deux écoles s'affrontaient sur le financement de la dépendance : celle de la solidarité nationale et celle du financement par une assurance privée. Avons-nous avancé sur ce dernier point ? Le président de la Fédération française des assura...

Quels sont les épisodes de pollution visés ?

Notre ordre du jour porte sur le suivi de l'adossement du Régime social des indépendants (RSI) au régime général de sécurité sociale. Nous entendons MM. Dominique Giorgi et Nicolas Amar sur les conclusions de la mission conjointe de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales sur ce sujet. Cette transf...

Merci pour votre exposé sur ce sujet qui reste très technique. Je souhaiterais, pour ma part, une approche plus pragmatique. Le vote du texte lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale n'a guère suscité de réaction. Si les usagers n'ont pas réagi, c'est qu'ils sont dans un attentisme certain ! Le RSI connaissait, comme principa...

Je vous remercie, messieurs, de votre intervention et de vos réponses à nos questions. Il serait bon que nous puissions vous auditionner à nouveau cette année, afin de comparer votre point de vue sur le déroulement de cette réforme et les retours que nous en avons. La réunion est close à 16 h 25.

Merci d'avoir répondu à notre invitation. Vous étiez venu, il y a deux ans, nous présenter l'accord national interprofessionnel (ANI) du 30 octobre 2015. La fusion de l'Agirc et de l'Arrco, est prévue par cet accord pour le 1er janvier 2019. Comment s'annonce-t-elle ? Quel sera son impact financier ? Quel est votre point de vue sur les modifica...

C'est une petite révolution que vous nous décrivez. Il faudra communiquer énormément auprès des salariés.

Merci. Vous mettez de la passion dans ce sujet technique, ce qui me rassure quant à votre aptitude à communiquer suffisamment.

Les uns et les autres ont reconnu que la représentation syndicale dans les PME est très faible. De même, nous savons que le nombre de salariés syndiqués dans le secteur privé est peu important. Ne serait-il pas temps de revoir les critères de désignation et de financement des syndicats dits représentatifs ?

Je voudrais tout d'abord vous remercier de votre confiance renouvelée et vous assurer de mon engagement à continuer à travailler, dans un esprit collectif, sur le contrôle et l'évaluation de la sécurité sociale. Nous devons procéder à la désignation de notre bureau, au sein duquel la représentation de chacun des groupes est assurée. Je vous ra...

Notre ordre du jour prévoit ensuite un échange de vue sur la définition du programme de travail de la Mecss pour les prochains mois. Il est sans doute encore un peu tôt mais nous avons bientôt une audition d'actualité. Chacun peut faire ses propositions au secrétariat de la Mecss et nous pourrions confirmer les sujets au cours d'une prochaine ...

Nous n'avons pas de créneau déterminé et c'est une réelle difficulté. Nous pouvons nous réunir le jeudi matin les jours de questions au Gouvernement ou le mercredi.

Ces sujets sont intéressants mais il faut faire attention à ne pas nous disperser : il y a un sujet dont il faudra aussi que nous nous saisissions, c'est la réforme systémique des retraites annoncée par le Gouvernement. C'est un gros travail.