Interventions de Jean-Noël Cardoux

M. Jean-Noël Cardoux. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur, qui n’est pas là.

Depuis plusieurs semaines, on ne compte plus les boucheries, charcuteries, poissonneries et fromageries harcelées, attaquées, détériorées au nom d’une cause prétendument animale. Vendredi dernier, l’abattoir de Haut-Valromey, dans l’Ain, a été la cible d’un incendie criminel, laissant 80 employés au chômage technique. Les mêmes activistes ten...

Monsieur le secrétaire d’État, je prends acte de votre engagement. Il faut aller très loin : sanctionner les associations qui incitent à l’intolérance et à la violence, rechercher si leurs modes de financement sont licites et, le cas échéant, les sanctionner. Il faut avoir conscience que, à travers de telles actions, ce sont les terroirs et la...

Pour ma part, je déplorerai le machiavélisme grandissant de notre démocratie parlementaire, où le Sénat est écouté lorsque son soutien sert les intérêts du Gouvernement -comme la récente réforme de la SNCF nous l'a prouvé- mais écarté lorsque sa voix devient dissonante. Nous nous sommes érigés contre la captation de la compétence relative à l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est difficile d’intervenir à la fin d’une discussion générale : tout a été dit ou presque. Je me contenterai d’ajouter quelques éléments et de faire référence à une récente étude du Conseil national du bruit et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’AD...

À condition que l’on donne les instructions pour qu’elles fonctionnent convenablement, ces instances pourraient travailler sur ce texte, s’en emparer et avoir des résultats efficaces. C’est en tout cas une piste à suivre. Je rends hommage au rapporteur de la commission, qui a souhaité que ce texte soit voté conforme. Quelques collègues ont dép...

J’apprécie les propos pondérés de M. le ministre sur ces amendements identiques. En effet, il faut tout de même rappeler à nos collègues que le texte qui avait supprimé ces préenseignes est relativement récent, qu’il avait donné lieu au Sénat à de longs débats contradictoires et provoqué une levée de boucliers dans les territoires de la part, é...

J’apprécie les propos pondérés de M. le ministre sur ces amendements identiques. En effet, il faut tout de même rappeler à nos collègues que le texte qui avait supprimé ces préenseignes est relativement récent, qu’il avait donné lieu au Sénat à de longs débats contradictoires et provoqué une levée de boucliers dans les territoires de la part, é...

Je suis désolé, madame le rapporteur, …

… je suis généralement un sénateur discipliné, mais en l’espèce, je rejoins les arguments pragmatiques qui ont été développés. Rappelons-nous que nous sommes à un moment où les agriculteurs ont de graves problèmes de revenus ! Et en pensant aux amendements que nous venons d’examiner et qui ont fait l’objet d’un intense lobbying, nous po...

Il y a quelques instants, nous avons eu, sur l’initiative de notre président de groupe, Bruno Retailleau, un large débat qui a permis à un certain nombre de membres de la majorité sénatoriale d’exprimer leurs convictions. Dans un esprit de sagesse, après avoir entendu les arguments du président Milon, qui a fait valoir l’ampleur du travail acco...

Nous allons rejeter cet amendement, il sera sans doute adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée après échec de la CMP. Cette adoption ne serait-elle pas toutefois contraire à la règle dite de l'entonnoir ?

Je remercie beaucoup le rapporteur général de cette intervention, notamment des tempéraments qu'elle a su apporter au vent d'optimisme ambiant qui me paraît excessif à bien des égards. Si l'on s'en tient aux strictes données macroéconomiques, je ne suis pas sûr que le Gouvernement ait entièrement intégré la tendance actuelle baissière de la c...

J’ai bien entendu l’avis de la commission et l’avis conforme du Gouvernement. Il me semble que notre collègue confond le rôle de l’expert-comptable avec celui d’autres professionnels du chiffre. L’expert-comptable a essentiellement une mission de présentation de comptes annuels. Il est lié contractuellement à son client, par un contrat qui pe...

Je ne veux pas alourdir le débat, j’apporterai simplement deux autres précisions. Tout d’abord, comme je le soulignais voilà quelques instants, lorsqu’un expert-comptable a des doutes ou même constate de manière objective qu’il y a fraude fiscale dans la comptabilité du client qu’il doit superviser, il démissionne immédiatement et lui fait une...

La monétisation du CPF reviendrait à verser 500 euros par an, soit 5 000 euros en dix ans, aux salariés : comment pourront-ils se former avec si peu ? En outre, il s'agit d'une approche individualiste de la formation pour lutter contre le chômage de masse. Cette réforme se fera au détriment des entreprises qui veulent former collectivement leur...

Il conviendrait alors d'inscrire ces dépenses en charge à répartir sur plusieurs exercices. L'amendement COM-208 rectifié est retiré.

Le compte personnel de formation serait abondé à hauteur de 500 euros par an et plafonné au bout de 10 ans à 5 000 euros. C'est un gadget de communication ! Pensez-vous vraiment qu'il soit possible, avec une telle somme, de suivre individuellement une formation de qualité ?

On constate une résorption notable du déficit de la sécurité sociale, à la croissance du PIB, à la progression de la masse salariale et à un prix du pétrole relativement bas. Alors que les indicateurs conjoncturels font envisager un retournement de ces tendances, pensez-vous que l'amélioration des comptes sociaux pourra se poursuivre sans réf...

Je m'oppose aux propos de M. Watrin sur la philosophie globale de cette proposition de loi et sur la taille des entreprises concernées. Il est ici question de « transmission d'entreprise » et qui dit entreprise, dit entrepreneur. Or, depuis de nombreuses années, la transmission par un entrepreneur d'une PME familiale employant par exemple 400 ...