Interventions de Jean-Noël Cardoux

Les discours lénifiants sont autant de déclarations d’affichage, tandis que le Gouvernement continue son entreprise de destruction, sans prendre conscience que trop d’impôts tuent l’impôt. Citons, par exemple, le déplafonnement des cotisations maladie et vieillesse, plus récemment la création du compte de prévention de la pénibilité, véritable ...

L’article 22 porte sur les modalités de recouvrement des cotisations au Régime social des indépendants, le RSI. Chacun sait que cette structure, accablée de dysfonctionnements, est devenue une véritable machine à broyer les professions indépendantes ! De fait, on ne compte plus les dépôts de bilan, les dépressions, voire les suicides provoqués ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà revenus à cette « clause de désignation » dont nous avions beaucoup parlé au printemps dernier. Je dirai de cet article qu’il relève d’une démarche « à la Tartuffe » puisque, à travers lui, sous couvert de respecter la décision du Conseil constitutionnel sur la loi rela...

Vous n’avez rien compris !

Monsieur le ministre, j’ai écouté attentivement la réponse que vous avez apportée à Isabelle Debré ; il n’est en effet pas facile de justifier l’injustifiable. Depuis un certain temps, on a l’impression que le Gouvernement – pardonnez-moi cette métaphore un peu facile – est devenu un danseur de tango. Il fait un pas en avant, deux pas en arriè...

Votre vérité !

C’est l’hôpital qui se moque de la charité !

Nous le serons plus tôt que vous ne le pensez !

Je ne veux pas trop ajouter à l’excellente intervention de Gérard Longuet, mais je voudrais simplement attirer l’attention de la Haute Assemblée sur une formulation qui m’a extrêmement choqué : la répartition du résultat d’une exploitation agricole entre le chef de l’exploitation personne physique et son épouse ou ses enfants majeurs a été pomp...

Aussi, le fait de prélever des taxes sociales, doublement même, sur la part de résultat qu’un chef d’exploitation va donner à son épouse ou à son enfant majeur qui a mis la main à la pâte en plus de son activité salariée, bien au-delà des 35 heures par semaine, me semble complètement anachronique. C’est d’autant plus choquant – mais peut-être n...

Ces propos font penser à ceux du candidat à la présidence de la République qui avait fixé la barre au-delà de laquelle on est riche à 4 000 euros par mois.

Je le dis sous la forme d’une plaisanterie, mais nous sommes bien en pleine incohérence. Vous avez aussi rappelé, monsieur le rapporteur général, les mesures prises l’année dernière, comme s’il s’agissait d’un trésor de guerre que vous aviez dégagé. Or elles ont tout de même contribué à alourdir les cotisations sociales et fiscales des travail...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l’exposé magistral d’Alain Milon, qui a développé l’analyse du groupe UMP sur ce PLFSS, je me bornerai à évoquer les entreprises, en une période où la situation économique de notre pays est – c’est le moins que l’on puisse dire – très inquiétante. En moins de huit jours, plu...

L'article 12 ter, qui porte sur la clause de désignation, est une tartufferie. Pour des raisons avouées et inavouées, le Gouvernement ne tient pas compte de la décision du Conseil constitutionnel : si la concurrence est reconnue, ceux qui ne respecteront pas la recommandation officielle seront sanctionnés, en majorant sensiblement le forfait so...

L’article 30 prévoit l’organisation par le Gouvernement d’un débat annuel avec les organisations syndicales de fonctionnaires sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique. Nous estimons que ce débat, comme beaucoup des rapports et des débats qui sont prévus dans ce texte, est superfétatoire. En outre, si un tel ...

L’article 32 vise d’une part, à mettre sous tutelle la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, la CNAVPL, en prévoyant la nomination de son directeur par décret à partir d’une liste de trois noms déterminée par le ministre chargé de la sécurité sociale, et, d’autre part, à fixer un contrat d’objectifs et de moyens pou...

M. Jean-Noël Cardoux. La série de quatre amendements que nous présentons, inspirée par le même principe, vise le système, non politiquement correct, de la retraite par capitalisation, ce qui va certainement susciter des réactions dans cet hémicycle.

L’amendement n° 303 concerne l’article 83 du code général des impôts. Le développement des régimes de retraite supplémentaire, collectifs et individuels, constitue un levier pertinent pour garantir aux retraités un revenu de remplacement global satisfaisant. C’est pourquoi ces dispositifs représentent un complément nécessaire à des régimes obli...

Je tiens très succinctement à rappeler que nous avons examiné voilà peu de temps, dans ce même hémicycle, une proposition de loi visant à employer une partie de la réserve de participation pour encourager la consommation. Nous avions alors longuement débattu de l’opportunité d’une telle relance. L’efficacité du dispositif n’a pas encore été év...

Par notre amendement, nous revenons à la véritable philosophie de la participation telle que la concevait le général de Gaulle, les sommes en question étant destinées à constituer une épargne supplémentaire, versée au salarié sous forme de rente ou de capital à l’âge de la retraite. Nous avons donc estimé que l’utilisation de la réserve de part...