Interventions de Jean-Noël Cardoux

L’amendement n° 18 rectifié vise à donner compétence à la CNAVPL pour assurer les équilibres de gestion en matière de systèmes d’information. L'amendement n° 19 rectifié tend à prévoir une nouvelle procédure de nomination du directeur de la CNAVPL : nous souhaitons que l’État ne le choisisse pas directement parmi des personnes qu’il a lui-même...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous voilà au terme de ce débat qui, tout bien analysé, n’a finalement pas apporté grand-chose. Certes, des majorités d’opportunité se sont dégagées pour supprimer certains articles. Il en est ainsi de l’article 1er sur les principes généraux, qui nous a tout de même donné l’occas...

Pourtant, nous avions apporté des modifications de fond importantes. Vous parlez de « spirale de l’échec ». Toutefois, monsieur Vergoz, en matière de retraites, ce sont les socialistes – certes, vous avez été au pouvoir moins longtemps que nous –, qui, en ramenant d’un seul coup l’âge légal de départ en retraite à soixante ans en 1981, sont à ...

À l’inverse, vous décidez en 2012 de revenir à la retraite à soixante ans sans autre financement que l’augmentation des cotisations. Pour notre part, en 2003 et en 2010, nous avions engagé des réformes structurelles courageuses.

Laissez-moi parler, s’il vous plaît, monsieur Vergoz. Pour ma part, je ne vous ai pas interrompu !

Pas du tout !

M. Jean-Noël Cardoux. J’évoquerai plutôt des économistes que nous avons connus à une certaine époque. Je pense notamment à Raymond Barre, …

… qui a fait preuve de beaucoup de courage en son temps. Comme il le déclarait alors, les faits et les chiffres sont têtus. Aussi je me contenterai de retenir trois chiffres – c’est une déformation professionnelle – sur la réforme que vous proposez. Tout d’abord, en 2020, il y aura besoin de 13 milliards d’euros pour équilibrer les comptes. O...

Mon groupe est très partagé sur l'opportunité de ce texte ; un renvoi en commission aurait sans doute été préférable. Le signal envoyé aux personnes handicapées n'est pas le bon ; elles ne revendiquent pas la gratuité, mais demandent à être traitées comme tous les autres citoyens. Pour cette raison, nous maintenons notre amendement.

En tant que président d'une MDPH, je recueille de nombreux témoignages de personnes en situation de handicap. Toutes s'accordent à dire que leur premier souhait est d'être traitées comme les autres citoyens. Or la loi n'est pas suffisamment appliquée. Un renforcement des contrôles ainsi qu'une augmentation du niveau des amendes pourraient être ...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, il se passe des choses étonnantes à la Haute Assemblée depuis quelque temps, le Gouvernement prenant l’habitude de réintroduire le texte de l’Assemblée nationale par voie d’amendement et de provoquer un vote bloqué : c’est ce que nous avons qualifié récemment de « démocratie d’entê...

Est-ce la faute des parlementaires qui expriment leurs convictions à travers des choix politiques ou celle du Gouvernement, en mal d’une majorité issue d’une campagne électorale avec, comme seul dénominateur commun, l’opposition au président sortant ? Nous en payons aujourd’hui les conséquences, avec l’attitude de mépris qui prévaut à l’égard ...

Je félicite tout d'abord le rapporteur pour son travail de fond et complet, tout en étant conscient des conditions difficiles imposées aux différents rapporteurs de la commission par l'agenda parlementaire. S'agissant des contrats aidés, je constate le semi-échec des contrats de génération, comme l'a d'ailleurs reconnu le ministre, ce qui ne s...

Nous sommes favorables à cette question préalable, pour des raisons fondamentalement différentes de celles du groupe CRC, à l'exception des raisons de forme détaillées au début de son objet.

Compte tenu des spécificités de ce rapport et du contexte général marqué par la réforme des retraites, le groupe UMP ne prendra pas part au vote.

Pouvez-vous m'expliquer ce que signifie, pour les commerçants et les artisans, la dérogation au principe d'identité du taux global, applicable sous le plafond de la sécurité sociale, de la cotisation d'assurance vieillesse de base du régime social des indépendants avec celui du régime général, que vous avez mentionnée ? Avec ce projet de loi ...

Mes remarques porteront d'abord sur la formation des internes. Je suis attaché à la préconisation figurant dans le rapport sénatorial sur la désertification en milieu rural qui visait à développer les stages dans les hôpitaux ruraux. Ceci est un facteur important pour l'installation des jeunes professionnels dans ces zones. Sur un tout autre s...

Le rapporteur a fait une synthèse cohérente de ce qui s'est passé au Sénat. Je n'y reviens pas sinon pour préciser que nous avons également rejeté l'article 22, simplification toute d'affichage des cotisations au régime social des indépendants. L'article 12 ter revient de manière détournée sur la décision du Conseil constitutionnel, sanctionn...

Le rapporteur a fait une synthèse cohérente de ce qui s'est passé au Sénat. Je n'y reviens pas sinon pour préciser que nous avons également rejeté l'article 22, simplification toute d'affichage des cotisations au régime social des indépendants. L'article 12 ter revient de manière détournée sur la décision du Conseil constitutionnel, sanctionn...

Madame la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, faire vivre nos territoires, c’est leur donner les moyens d’exister ! Le premier de ces moyens est certainement de permettre aux entreprises de se développer. Aux quatre coins de notre pays, les artisans, les commerçants, les travailleurs indépendants lancent un cri d’alarme, pour ...