Interventions de Jean-Noël Cardoux

Par définition, une loi de programmation repose sur des hypothèses. Une progression de la masse salariale de 4 % me semble très optimiste dans les circonstances actuelles. Bien sûr, on fera valoir que le précédent gouvernement...

La situation s'est pourtant nettement dégradée ces derniers mois. Vous avez mentionné une boîte noire de 15 milliards liée semble-t-il à des excédents prévisionnels de l'Unedic. Je m'explique mal ce chiffre quand notre pays vient de passer la barre des trois millions de chômeurs. Enfin, il n'est nulle part question dans ce texte de la dépendan...

Le groupe UMP également.

Je partage l'analyse de notre collègue quant à l'efficacité de l'Apa et à son impact sur le maintien à domicile des personnes les plus âgées mais je ne suis, en revanche, pas d'accord sur certains autres points. Le cri d'alarme du président du conseil général de la Haute-Loire est, je le pense, partagé par tous les présidents de conseils génér...

Cette proposition de loi est, à l'évidence, inspirée par de bons sentiments, mais elle apporte des réponses très fragmentaires à des questions de grande ampleur et tend à faire de l'entreprise le coeur du problème. Les amendements évoqués par la rapporteure marquent un recul par rapport à l'ambition initiale du texte puisque la création de ce...

Je reviens un instant en arrière : les explications de notre rapporteur sur sa rédaction initiale m'ont convaincu, je ne souhaite pas une modification du texte du rapport. Si la phrase est modifiée, je m'abstiendrai.

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les problèmes posés à l’organisation des services départementaux de transports scolaires par l’éventualité du retour à une semaine de quatre jours et demi de classe et à l’allongement de deux semaines de l’année scolaire dans les écoles élémentaires et maternelles. Au-delà des rythm...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse. Mon propos n’était pas du tout de mettre en cause votre projet de modification des rythmes scolaires et les consultations que vous avez effectuées auprès de l’ensemble des collectivités. Comme vous le dites, les positions sur ce sujet transcendent les clivages politiques. Mon intervent...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui part d’une intention tout à fait louable, à laquelle aucun d’entre nous ne peut s’opposer : il s’agit de tendre la main à tous ces jeunes qui manquent de qualification et vivent dans des quartiers difficiles, afin de favoriser...

… en proposant les contrats d’avenir aux petites entreprises plutôt qu’aux collectivités locales. En effet, chacun sait que nous devons réduire les dépenses publiques, y compris celles des collectivités locales, et faire des économies d’échelle. Or le dispositif que vous proposez entraînera des charges supplémentaires pour les collectivités. E...

… et beaucoup appris, ressentira de la frustration ; j’ai pu moi-même le constater lorsque je recevais, en ma qualité de maire, des jeunes que l’hôpital local avait embauchés en emploi jeune et qui me demandaient de leur trouver un poste dans la municipalité. Les populations aussi peuvent ressentir une certaine frustration.

En effet, on supprime du jour au lendemain un service qui a existé pendant trois ans. Deuxième cas de figure : l’emploi est pérennisé, ce qui est évidemment tout à fait souhaitable. Si c’est dans le secteur public qu’il l’est, cela entraîne de fait la création d’un poste de titulaire et donc des charges supplémentaires pour la collectivité, a...

Ainsi, nous risquons fort de perdre aujourd'hui une formidable occasion de répondre au besoin de formation des petites et très petites entreprises. Il faudrait organiser « sur le tas » – pour reprendre l’expression de M. Govciyan – des formations pour les jeunes en emploi d’avenir, afin de rendre le dispositif plus efficace. N’oublions pas que...

Je me pose néanmoins des questions sur le financement de cette mesure, monsieur le ministre. La somme de 2, 5 milliards d’euros qui a été évoquée devait être initialement compensée par la suppression des exonérations de charges sociales sur les bas salaires. Or, si j’ai bien compris, vous avez renoncé à cette contrepartie. Mais votre position p...

J’ai entendu les membres du Gouvernement soutenir qu’il fallait redonner de la compétitivité à l’économie française. Or l’ouverture des contrats d’avenir aux petites entreprises aurait été de nature à rassurer ces dernières et le Gouvernement aurait ainsi démontré qu’il était attentif à leurs préoccupations. Monsieur le ministre, la question v...

Pour ma part, j’estime que participer au développement économique de son pays en consacrant son temps et son énergie au service d’une petite entreprise est tout autant susceptible de redonner confiance et dignité aux jeunes marginalisés que d’exercer une activité dans le secteur public. Alors, monsieur le ministre, ouvrez le dispositif aux pet...

Je ne reprendrai pas les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale et que la présentation de cet amendement recouperait pour certains. Je reviendrai néanmoins sur la définition du secteur public, puisque M. le ministre a abordé ce problème dans sa réponse aux orateurs, en nous affirmant, et je ne conteste pas ce point, que le dispos...

J’ai écouté avec attention les propos des uns et des autres et je ne veux pas allonger ce débat sur les taux de 75 et de 35 %. Je ne sais d’ailleurs pas d’où vient ce montant de 35 %, sinon des contrats d’insertion par l’activité économique dans le cadre d’un CUI. Je pense que c’est à cela que nos collègues ont fait référence. M. le ministre ...

Je ne reprendrai pas les propos que j'ai tenus lors de la discussion générale et que la présentation de cet amendement recoupera pour certains. Je reviendrai néanmoins sur la définition du secteur public, puisque M. le ministre a abordé ce problème dans sa réponse aux orateurs, en nous affirmant, et je ne conteste pas ce point, que le disposit...

J'ai écouté avec attention les propos des uns et des autres et je ne veux pas allonger ce débat sur les taux de 75 et de 35 %. Je ne sais d'ailleurs pas d'où vient ce montant de 35 %, sinon des contrats d'insertion par l'activité économique dans le cadre d'un CUI. Je pense que c'est à cela que nos collègues ont fait référence. M. le ministre ...