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Il est défendu.
Il est défendu.
Nous proposons de reprendre une disposition adoptée par notre assemblée lors de l'examen de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Quand le compte professionnel de prévention a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité, quatre facteurs de risques ont disparu. La loi d'avril 2023 a permis de pre...
Nous proposons de reprendre une disposition adoptée par notre assemblée lors de l'examen de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Quand le compte professionnel de prévention a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité, quatre facteurs de risques ont disparu. La loi d'avril 2023 a permis de pre...
La commission a introduit un produit d’épargne réglementée destiné au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense. C’est une bonne chose au regard du montant particulièrement élevé de l’épargne des Français. Nous sommes nombreux à avoir été alertés sur les difficultés rencontrées par notre industrie de défen...
Non, je le retire, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les résultats du vote ayant permis l'adoption de ce texte, qui a fait l'objet d'une commission mixte paritaire conclusive ce lundi. Toutefois, malgré les difficiles négociations tenues en amont de ladite CMP, je garde en mémoire les trois cent quatorze v...
Dans ces conditions, le groupe RDSE votera en faveur de ce texte. §
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les résultats du vote ayant permis l’adoption de ce texte, qui a fait l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive ce lundi. Toutefois, malgré les difficiles négociations tenues en amont de ladite CMP, je garde en mémoire les trois cent quatorze v...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les résultats du vote ayant permis l’adoption de ce texte, qui a fait l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive ce lundi. Toutefois, malgré les difficiles négociations tenues en amont de ladite commission mixte paritaire, je garde en mémoire le...
Dans ces conditions, le groupe RDSE votera en faveur de ce texte.
Nous venons d'examiner, dans un esprit souvent empreint de sagesse, un projet de loi de programmation militaire dont le montant colossal – j'y insiste – de 413 milliards d'euros est à la hauteur des défis. La France a besoin de son armée, d'une armée performante et en capacité à la fois de faire face aux nouvelles menaces et de répondre à ses ...
Nous venons d’examiner, dans un esprit souvent empreint de sagesse, un projet de loi de programmation militaire dont le montant colossal – j’y insiste – de 413 milliards d’euros est à la hauteur des défis. La France a besoin de son armée, d’une armée performante et en capacité à la fois de faire face aux nouvelles menaces et de répondre à ses ...
Nous venons d’examiner, dans un esprit souvent empreint de sagesse, un projet de loi de programmation militaire dont le montant colossal – j’y insiste – de 413 milliards d’euros est à la hauteur des défis. La France a besoin de son armée, d’une armée performante et capable, à la fois, de faire face aux nouvelles menaces et de répondre à ses en...
La commission a introduit un produit d'épargne réglementée destiné au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD). C'est une bonne chose au regard du montant particulièrement élevé de l'épargne des Français. Nous sommes nombreux à avoir été alertés sur les difficultés rencontrées par notre industrie d...
Non, je le retire, monsieur le président.
La commission a introduit un produit d’épargne réglementée destiné au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD). C’est une bonne chose au regard du montant particulièrement élevé de l’épargne des Français. Nous sommes nombreux à avoir été alertés sur les difficultés rencontrées par notre industrie d...
La commission a introduit un produit d’épargne réglementée destiné au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense. C’est une bonne chose au regard du montant particulièrement élevé de l’épargne des Français. Nous sommes nombreux à avoir été alertés sur les difficultés rencontrées par notre industrie de défen...
Non, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.