Questions écrites de Jean-Noël Guérini

Bilan écologique des incendies de forêt

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 23365 posée le 06/10/2016 sous le titre : « Bilan écologique des incendies de forêt », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Égalité d'accès aux services publics

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation les termes de sa question N° 23596 posée le 20/10/2016 sous le titre : « Égalité d'accès aux services publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Éducation à la sexualité

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes les termes de sa question N° 22607 posée le 07/07/2016 sous le titre : « Éducation à la sexualité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inégalités d'accès à la propriété

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 22258 posée le 16/06/2016 sous le titre : « Inégalités d'accès à la propriété », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mixité scolaire

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 22044 posée le 02/06/2016 sous le titre : « Mixité scolaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences sanitaires et sociales du chômage

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 22019 posée le 02/06/2016 sous le titre : « Conséquences sanitaires et sociales du chômage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Déserts médicaux en milieu urbain

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 21890 posée le 26/05/2016 sous le titre : « Déserts médicaux en milieu urbain », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Délais d'attente excessifs dans les hôpitaux

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 21831 posée le 19/05/2016 sous le titre : « Délais d'attente excessifs dans les hôpitaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 21830 posée le 19/05/2016 sous le titre : « Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prescription abusive de psychotropes aux enfants « hyperactifs »

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 21700 posée le 12/05/2016 sous le titre : « Prescription abusive de psychotropes aux enfants « hyperactifs » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pêche artisanale en Méditerranée

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 21699 posée le 12/05/2016 sous le titre : « Pêche artisanale en Méditerranée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Logement social

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 19838 posée le 04/02/2016 sous le titre : « Logement social », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Composition des couches pour bébé

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de transparence concernant la composition des couches pour bébé. En effet, une étude du magazine 60 millions de consommateurs a mis en évidence des « substances potentiellement toxiques » dans dix des douze produits testés. On y trouve ainsi des résidus de pesticides, comme le glypho...

Généralisation du « téléphone grave danger »

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 21203 posée le 14/04/2016 sous le titre : « Généralisation du « téléphone grave danger » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir de la permanence des soins

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 21201 posée le 14/04/2016 sous le titre : « Devenir de la permanence des soins », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Discriminations en raison de l'apparence

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 20579 posée le 17/03/2016 sous le titre : « Discriminations en raison de l'apparence », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Algorithme d'admission post-bac

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 21582 posée le 05/05/2016 sous le titre : « Algorithme d'admission post-bac », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Trafic de médicaments falsifiés

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 21588 posée le 05/05/2016 sous le titre : « Trafic de médicaments falsifiés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Menaces sur la prévention spécialisée

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 20458 posée le 10/03/2016 sous le titre : « Menaces sur la prévention spécialisée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Surendettement des ménages

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 20457 posée le 10/03/2016 sous le titre : « Surendettement des ménages », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.