Questions écrites de Jean-Noël Guérini

Gel d'une partie du budget de la jeunesse

M. Jean-Noël Guérini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences délicates de la décision du Premier ministre de geler une partie du budget de la jeunesse. Depuis plus d'un siècle, la France s'est dotée d'un tissu associatif riche qui a su brillamment dispenser auprès des jeunes publics des valeurs de responsabilisatio...

Situation fiscale des célibataires

M. Jean-Noël Guérini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le caractère inéquitable de la législation fiscale pour les personnes qui vivent seules. Alors que ce choix de vie est désormais fait par une part toujours plus grande de nos concitoyens (la France compte plus de huit millions de célibataires, notre système d'impôt n'a pas pris...

Scolarisation des enfants intellectuellement précoces

M. Jean-Noël Guérini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la paradoxale situation d'échec scolaire des enfants intellectuellement précoces. Le projet de loi sur l'avenir de l'école n'a pas prévu de dispositif en direction de ces enfants alors que les besoins sont réels. S'il est vrai qu'ils sont peu nombreux...

Situation du mouvement des foyers ruraux

M. Jean-Noël Guérini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation financière dramatique que traverse le mouvement des foyers ruraux. Pour l'année 2005, la subvention, jusqu'alors d'un montant de 760 000 euros, a été diminuée de moitié. Les postes de fonctionnaires mis à disposition ont diminué, les FONJEP son...

Gynécologie médicale

M. Jean-Noël Guérini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les perspectives de survie de la gynécologie médicale. En effet, en ce qui concerne les conditions d'exercice conventionné à honoraires opposables (secteur 1), sa viabilité et le maintien de la qualité des soins se posent de manière inquiétante dans la mesure où aucune disposition ne vient pé...

Recrutements pour les centres régionaux de la propriété forestière

M. Jean-Noël Guérini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la mise en oeuvre de la loi d'orientation pour la forêt n° 2001-601 du 9 juillet 2001. La forêt française constitue une solution naturelle pour lutter contre le réchauffement climatique et se substituer aux énergies et sources de molécules complexes fossile...

Lutte contre l'épidémie du sida

M. Jean-Noël Guérini souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'évolution inquiétante de l'épidémie du sida. Selon le dernier rapport annuel de l'ONU, 40 millions de personnes vivent avec la maladie. Depuis son apparition en 1981, jamais les chiffres communiqués n'ont été aussi alarmants. L'Afrique subsaharienne est considérée comme la ré...

Avenir des services de l'ONAC

M. Jean-Noël Guérini souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'avenir des services départementaux de l'Office national des anciens combattants (ONAC). Cette structure a pour mission de mettre en oeuvre l'action sociale, la solidarité et le devoir de mémoire envers les anciens combattants. La circulaire en date du 16 novembre 2004 relative à la réforme...

Aide internationale promise aux Haïtiens

M. Jean-Noël Guérini souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères sur l'aide internationale promise aux Haïtiens. Victime d'une histoire tragique entre la chute du président Aristide, il y a maintenant un an, et les conséquences de l'ouragan Jeanne en septembre dernier, Haïti est le pays le plus pauvre d'Amérique latine. Le cyclone Jeanne a réduit en poussièr...

Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les ménages

M. Jean-Noël Guérini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les ménages. Onze millions de Français sont chauffés par le fioul et subissent les effets de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. C'est la seule source de chauffage taxée à plus de 37 %. Selon les engagements du ...

Barème de calcul de l'aide aux collectivités locales pour la collecte sélective des déchets

M. Jean-Noël Guérini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le projet de barème de calcul des soutiens financiers versés aux collectivités locales qui se sont engagées dans une politique active d'élimination sélective des déchets. Il apparaît en effet que les nouvelles règles de calcul aboutiraient à une diminution des recettes pour les col...

Réforme des études d'orthophonie

M. Jean-Noël Guérini souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les perspectives d'avenir de la profession d'orthophoniste. La réforme annoncée des études d'orthophonie prévoit d'intégrer la formation dans le cursus LMD (licence-master-doctorat). L'enseignement est actuellement dispensé sur quatre années post-baccalauréat réparties respecti...

Situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux privés

M. Jean-Noël Guérini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation financière délicate des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif. Depuis 2000, date à laquelle des accords ont été agrées par le ministère de la santé, le personnel de ces structures connaît l'application de la loi sur la réductio...

Situation des masseurs-kinésithérapeutes

M. Jean-Noël Guérini souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes. Selon la lettre circulaire du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 1er juillet dernier, les caisses primaires doivent réactiver les quotas, c'est-à-dire les plafonds d'efficience. ...

Situation des producteurs de fruits et légumes des Bouches-du-Rhône

M. Jean-Noël Guérini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le bilan de la campagne « fruits et légumes » qui s'achève et qui est l'un des plus calamiteux de ces dix dernières années. Des dizaines de producteurs des Bouches-du-Rhône sont aujourd'hui proches du dépôt de bilan, soit qu'ils n'aient pas la capacité financiè...