Questions écrites de Jean-Noël Guérini

Ampleur de la crise agricole

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la crise agricole sans précédent qui frappe la France. Cette crise concerne tous les pans de l'agriculture : producteurs laitiers, éleveurs bovins, maraîchers, et même céréaliers. En effet, comme le note la revue Agreste Panorama dans sa publicatio...

Qualité de l'eau du robinet

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la qualité de l'eau potable en France. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a réalisé une synthèse à partir des analyses de l'eau effectuées entre février 2014 et août 2016, sur les 36 568 communes (en 2015) de France métr...

Lutte contre l'anorexie et mannequinat

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application des articles 19 et 20 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Cette loi comporte deux articles importants destinés à lutter contre le culte de la maigreur véhiculé par les mannequins, au risque de favoriser l'anorexie. L'article 19 impo...

Compétences en sciences des jeunes Français

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse des compétences des élèves dans les matières scientifiques. Coordonnée par l'IEA (international association for the evaluation of education achievement), l'enquête TIMSS (trends in mathematics and science study) mesure depuis 1995 les performances ...

Listes complémentaires du concours de professeurs des écoles

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de recrutement des professeurs des écoles. Dans chaque académie, le concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE) donne lieu chaque année à une liste principale ainsi qu'à une liste complémentaire d'admission. Comme le prévoit le dé...

Généralisation du chèque énergie

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conséquences de la généralisation du chèque énergie. La deuxième édition des chiffres-clés de la précarité énergétique, publiée en novembre 2016 par l'Observatoire national de la précarité énergétique, indique qu'en 2013 près de...

Extinction annoncée des primates

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat au sujet des risques avérés de disparition des primates d'ici vingt-cinq à cinquante ans. Une étude, publiée par Science Advances le 18 janvier 2017 et menée durant quinze ans à travers le monde sur cinq cent quatre espèces de primates ...

Introduction d'un accès partiel aux professions de santé

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la transposition de la directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. En effet, le projet d'ordonnance du Gouvernement visant à transposer cette directive permettrait, en France, l'accès partiel aux professions de santé, notamment la ...

Certificat médical pour la pratique du sport

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la différence de traitement entre les pratiquants sportifs induite par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016. En effet, ce décret porte à trois ans, pour les seuls licenciés, la durée de validité d'un certificat médical attestant de l'absence...

Éducation prioritaire dans les lycées

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'éducation prioritaire dans les lycées. En effet, si la nouvelle carte de l'éducation prioritaire dans les écoles primaires et les collèges a été mise en application dès la rentrée 2015, de nombreux professeurs, personnels de l'Éducation nationale e...

Diabète et cécité

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les atteintes irréversibles que peut causer le diabète sur la vue. En effet, cette maladie concerne plus de trois millions de personnes en France et ce chiffre ne cesse d'augmenter. Or le diabète constitue la principale cause de cécité pour les moins de 50 ans, car l'excès de sucre endommage l...

Propagation du moustique tigre

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'implantation grandissante du moustique tigre. Le moustique tigre, Aedes albopictus, constitue un vecteur potentiel de maladies telles que la dengue, le chikungunya et le zika. Or, le nombre de départements classés en niveau 1 (Aedes albopictus implanté et actif) n'a cessé de croître et 30 dé...

Progression des démissions d'enseignants

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la hausse des démissions d'enseignants depuis 2012. Un avis sur l'enseignement scolaire, présenté fin novembre 2016 au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2017 (n° 144, 2016...

Trafic routier et déclin cognitif

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la probable incidence du fait de vivre à proximité d'une voie de circulation importante sur le risque de survenue des maladies neurodégénératives. Une étude, menée par une équipe nord-américaine et publiée dans The Lancet le 4 janvier 2017, conclut que le fait de vivre à moins de 50 mètres d'u...

Débroussaillement et prévention des incendies de forêt

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rôle du débroussaillement dans la prévention des incendies de forêt. Le 10 août 2016, un incendie de grande ampleur a détruit plus de 3000 hectares de forêt aux portes de Marseille. Le réchauffement climatique aggravant les phénomènes de séchere...

Inégalités d'accès à l'éducation

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d'accès à la scolarisation pour certains enfants. Le 20 novembre 2016, journée internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants ont rendu public leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant : ...

Disparités départementales pour les actes chirurgicaux

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les importantes variations départementales de taux de recours à des actes chirurgicaux. Le premier Atlas des variations de pratiques médicales, publié le 24 novembre 2016 par le ministère des affaires sociales et de la santé, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et l'Insti...

Situation de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'accueil infligées aux allocataires de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône. Dans ce département, environ 40 % des 390 000 bénéficiaires de la CAF ne vivent que des prestations familiales, ce qui signifie que le moindre retard de paiement ou la suspensi...

Prise en charge de la douleur lors d'une interruption volontaire de grossesse médicamenteuse

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge de la douleur lors d'une interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse. En 2015, près de 220 000 IVG ont été réalisées en France et 57 % d'entre elles ont été pratiquées par voie médicamenteuse. Plus facile d'accès et plus rapide que son alternative chir...

Accès aux soins bucco-dentaires

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le trop fréquent renoncement des Français aux soins bucco-dentaires. Dans son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, rendu public le 20 septembre 2016, la Cour des comptes consacre un chapitre entier aux soins bucco-dentaires. La Cour relève que près d'un ass...