Modification de l'ordre du jour

Par lettre en date du 26 mai 2014, M. François Zocchetto, président du groupe UDI–UC, a demandé l’interversion de l’ordre d’examen des propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de l’espace réservé à son groupe de demain, mercredi 28 mai, après-midi. En conséquence, l’ordre du jour de la séance du mercredi 28 mai 2014 s’établit comme suit...

Madame la ministre, mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 19 septembre, après les questions d’actualité au Gouvernement, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes fa...

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé le retrait de l’ordre du jour de la séance du jeudi 25 juillet de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier. En conséquen...

Afin d’éviter une séance trop tardive le mardi 7 février, le groupe UCR a préféré que le thème « Union européenne : vers un fédéralisme budgétaire », initialement programmé le mardi 7 février, puisse se tenir dans le cadre du débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars qui sera organisé à la fin du mois de février. Par ailleurs, Mme ...

Par lettre en date de ce jour, M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, demande la modification de l’ordre du jour des séances des mercredi 25 et jeudi 26 janvier 2012, qui s’établit désormais comme suit : Mercredi 25 janvier 2012 À 14 heures 30 et le soir : - Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et...

Par lettre en date du 9 janvier 2012, M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, a demandé l’inscription à l’ordre du jour du lundi 23 janvier de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi et à celui du mardi 24 janvier de ...

Le soir : 3°) Éventuellement, suite du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France ; 4°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Ét...

Par lettre en date du 1er décembre 2011, M. Jacques Mézard, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, a souhaité inverser l’ordre d’examen des deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de l’espace réservé de son groupe le mercredi 7 décembre. Acte est donné de cette demande. L’ordre du jour de la séance ...