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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
719 interventions trouvées.
Avis défavorable sur l'amendement n° 481 qui remet en cause les dispositions de la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.
Je suis favorable à l'amendement n° 246 qui traite du remplacement du conseiller territorial. Il en va de même pour l'amendement n° 559.
Nous sommes partis des départements et nous avons fixé le minimum à 15 conseillers territoriaux, soit le cas du territoire de Belfort. Ensuite, nous avons tenu compte de la population et nous avons instauré un « tunnel » de 40 % pour limiter l'écart, dans une même région, du nombre d'élus par habitant par rapport à la moyenne.
L'objectif est d'éviter qu'un département ne subisse de lourdes pertes. D'où le chiffre de 3 500 conseillers territoriaux pour toute la France. En revanche, je reconnais avoir commis une petite erreur sur l'Alsace. J'avais prévu 39 conseillers pour le Bas-Rhin et 27 pour le Haut-Rhin quand il en faudrait respectivement 41 et 31. Je recommande d...
Non ! On a retenu par principe un nombre impair de cantons, aussi fallait-il bien en créer un de plus. Mais le découpage entre cantons au sein du département n'a pas été fixé, ne mélangeons pas cette question avec celle du nombre de conseillers territoriaux. A ce stade, on ne peut savoir comment ils seront répartis.
L'amendement n° 247, en réintroduisant le seuil de passage au scrutin de liste pour les élections municipales à 500 habitants, préjuge des choix du Parlement.
L'amendement n° 543 doit être débattu dans le cadre du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux.
L'amendement n° 88 est contraire à la position du Sénat qui a souhaité, en première lecture, limiter la possibilité d'un accord aux communautés de communes et d'agglomération.
L'amendement n° 540 est de nature électorale et devra être débattu dans le cadre du projet de loi n° 61.
L'amendement n° 202 revient au texte du Sénat en première lecture : limitation du droit de veto pour la création d'un EPCI aux communes les plus peuplées à condition qu'elles réunissent au moins le tiers de la population totale, et non le quart.
L'amendement n° 3 de M. de Legge vise à porter le seuil démographique de création d'une métropole de 450 000 à 500 000 habitants, en prévoyant une exception, entre autres, pour Strasbourg qui compte 473 000 habitants. Son but est de limiter le nombre de métropoles.
Les amendements n° 340, 100, 488 et 487 prévoient des dérogations au droit commun des EPCI à fiscalité propre pour la création d'une métropole, notamment l'obligation de majorité « hyper-qualifiée » des conseils municipaux concernés ou celle d'organiser un référendum local.
L'amendement n° 341 prolonge le délai imparti aux départements et régions pour se prononcer sur la création d'une métropole de trois à quatre mois. Avis du gouvernement ou sagesse ?
L'amendement n° 345 revient au texte du Sénat s'agissant de la consultation des conseils municipaux concernés sur le PLU. Avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 493 est satisfait par le texte de la commission qui prévoit un transfert conventionnel de la compétence d'aménagement économique.
L'amendement n° 351 est satisfait : la compétence régionale en matière de développement économique relève uniquement de la procédure conventionnelle.
Les agents mis à disposition de la métropole pour l'exercice des compétences transférées à titre conventionnel restent des agents de leur collectivité d'origine. Quant au transfert de plein droit à la métropole d'un bloc de compétences économique, elle lui permettra de réaliser son développement.
L'amendement n° 357 facilitera le transfert harmonieux en allongeant à trois mois le délai laissé au conseil général pour signer la convention.
L'amendement n° 16 de la commission des finances favoriserait la dotation d'intercommunalité des métropoles vis-à-vis de celle des communautés urbaines...
Mieux vaut que la commission d'évaluation des charges soit présidée par le président de la chambre régionale des comptes, davantage capable d'arbitrer en raison de son indépendance.
