Conférence des présidents

 - n° 110 de M. Michel Doublet transmise à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 113 de M. Philippe Paul à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche - n° 126 de M. Michel Le Scouarnec à M. le ministre du redressement productif

 - n° 129 de M. Daniel Laurent à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

 - n° 132 de M. Jacques Mézard à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le re...

 - n° 37 de M. Hervé Maurey à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

 - n° 64 de M. Yannick Vaugrenard à M. le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

 - n° 104 de M. Henri Tandonnet à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement

 - n° 107 de M. Christian Bourquin à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 114 de M. Dominique Bailly à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 116 de M. Jean-Jacques Filleul à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

 - n° 122 de M. Rémy Pointereau à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 128 de M. Claude Domeizel à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

 - n° 135 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le ministre chargé du budget - n° 136 de Mme Bernadette Bourzai à M. le ministre de l'éducation nationale

 - n° 142 de M. Dominique Watrin à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Suite éventuelle du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques 3°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergé...