Conférence des présidents

À 16 heures 15 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Débat sur le développement dans les relations Nord-Sud (demande du groupe écologiste).

SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE Mardi 26 février 2013 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : - Proposition de loi tendant à modifier l’article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale inte...

Mercredi 27 février 2013 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe CRC : 1°) Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives, présentée par Mmes Annie David et Éliane Assassi et plusieurs de leurs collègues (n° 169 rectifié, 2012-2013) ...

2°) Proposition de loi permettant l’instauration effective d’un pass navigo unique au tarif des zones 1-2, présentée par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues (n° 560, 2011-2012).

Jeudi 28 février 2013 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 1°) Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la Constitution (n° 242, 2011-2012) et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la Constitution (n° 243, 201...

2°) Suite éventuelle de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable, présentée par M. Philippe Marini ; 3°) Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (n° 546, 2011-2012) ;

De 16 heures à 20 heures : Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC : 5°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 156, 2012-2013) ;

6°) Proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance, présentée par Mme Muguette Dini (n° 548, 2010-2011).

Y-a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?... Ces propositions sont adoptées.

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Jeudi 22 novembre 2012 À 11 heures : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2013 (A.N., n° 235)

À 16 heures 15 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite du projet de loi de finances pour 2013 À 21 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 4°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (texte de la commission n°...

5°) Éventuellement, suite du projet de loi de finances pour 2013 Vendredi 23 novembre 2012 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30 : 1°) Proposition de loi relative aux juridictions de proximité, présentée par M. Jean Pierre Sueur (Procédure accélérée) (texte de la commission n° 125, 2012 2013)

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (texte de la commission n° 142, 2012-2013)

À 14 heures 30 et le soir : 3°) Suite du projet de loi de finances pour 2013 : - Examen des articles de la première partie

Éventuellement, samedi 24 novembre 2012 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2013 : - Suite de l’examen des articles de la première partie Éventuellement, dimanche 25 novembre 2012 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30...

 - Suite et fin de l’examen des articles de la première partie - Explications de vote et vote sur l’ensemble de la première partie

Scrutin public ordinaire de droit Jeudi 29 novembre 2012 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (A.N., n° 415)

À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite du projet de loi de finances pour 2013 : - Action extérieure de l’État (trois heures) - Aide publique au développement (+ article 62) (deux heures) compte spécial : prêts à des États étrangers Vendredi 30 novembre 2012 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À ...

À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 7 décembre 2012 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2013 : - Défense (trois heures) compte spécial : gestion et valorisation des resso...

Éventuellement, dimanche 9 décembre 2012 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2013 : - Suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits et article 66 Lundi 10 décembre 2012 Ordre du jour fixé par le Gou...