Conférence des présidents

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, mercredi 10 octobre 2012, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITE AU GOUVERNEMENT Jeudi 11 octobre 2012 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi, adopté par l’...

À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Lundi 15 octobre 2012 Ordre du jour fixé par le Sénat : De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe écologiste : 1°) Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, pré...

2°) Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement, présentée par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste (n° 747, 2011-2012)

De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente : Ordre du jour réservé au groupe RDSE : 3°) Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes, présentée par M. Jacques Mézard et des membres du groupe RDSE (texte de la commission, n° 14, 2012-2013)

4°) Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, présentée par M. Jacques Mézard et des membres du groupe RDSE (texte de la commission, n° 11, 2012-2013)

Mardi 16 octobre 2012 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 18 de M. Jean-Claude Lenoir à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 65 de M. Michel Bécot à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

 - n° 77 de Mme Frédérique Espagnac à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

 - n° 98 de M. Alain Néri à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

 - n° 110 de M. Michel Doublet transmise à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 113 de M. Philippe Paul à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche - n° 126 de M. Michel Le Scouarnec à M. le ministre du redressement productif

 - n° 129 de M. Daniel Laurent à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

 - n° 132 de M. Jacques Mézard à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le re...

3°) Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 36, 2012-2013)

Mercredi 17 octobre 2012 À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : - Suite du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme Jeudi 18 octobre 2012 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales À 15 heures : 2°) Questions cribles thématiques sur l’égalité professionnelle entre le...

SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE Mardi 23 octobre 2012 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe CRC : 1°) Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par Mme Éliane Assassi et les m...

2°) Proposition de loi relative aux conditions d’exploitation et d’admission des navires d’assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l’application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage, à l’intérieur de la République Française, présentée par Mme Isabelle Pasquet et des membres du groupe C...

Jeudi 25 octobre 2012 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 1°) Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, présentée par de Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 756, 2011-2012)

2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (n° 188, 2001-2002)