Conférence des présidents

De 16 heures 15 à 20 heures 15 : Ordre du jour réservé au groupe UCR : 4°) Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l’autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie, présentée par MM. Gérard Roche, Christ...

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Lundi 29 octobre 2012 À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : - Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n° 43, 2012-2013)

Mardi 30 octobre 2012 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 1623 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l’éducation nationale

 - n° 37 de M. Hervé Maurey à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 64 de M. Yannick Vaugrenard à M. le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation

 - n° 104 de M. Henri Tandonnet à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement

 - n° 107 de M. Christian Bourquin à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 114 de M. Dominique Bailly à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 116 de M. Jean-Jacques Filleul à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

 - n° 122 de M. Rémy Pointereau à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 128 de M. Claude Domeizel à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

 - n° 135 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le ministre chargé du budget - n° 136 de Mme Bernadette Bourzai à M. le ministre de l’éducation nationale

 - n° 142 de M. Dominique Watrin à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Suite éventuelle du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques 3°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergé...

Mercredi 31 octobre 2012 À 14 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : - Suite de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Lundi 5 novembre 2012 À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : - Suite de la proposition de loi visant ...

Mercredi 7 novembre 2012 À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : - Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (Procédure accélérée) (A.N., n° 234)

Jeudi 8 novembre 2012 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (Procédure accélérée) (n° 789, 2011-2012)

À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 9 novembre 2012 À 9 heures 30, 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitair...

 - n° 77 de Mme Frédérique Espagnac à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

 - n° 98 de M. Alain Néri à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique