Sécurité

Puis la commission a examiné le rapport, en troisième lecture, de M. Jean-Patrick Courtois, sur le projet de loi n° 344 (2007-2008), modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

a rappelé que le projet de loi avait été examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai et que les députés avaient accepté la majorité des apports du Sénat. Il a indiqué que l'Assemblée nationale avait consenti à encadrer par une qualification professionnelle spécifique l'activité des agents de surveillance et de gardiennage u...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport, en deuxième lecture, de M. Jean-Patrick Courtois sur le projet de loi n° 110 (2007-2008), modifié par l'Assemblée nationale, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. En premier lieu, M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, a rappelé les pr...

Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a procédé, sur le rapport de M. Jean-Patrick Courtois, à l'examen de l'amendement n° 58 (article additionnel après l'article 8) présenté par le gouvernement au projet de loi n° 29 (2007-2008), renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chie...

a indiqué que l'amendement comportait plusieurs dispositions réglementaires et qu'il ne pouvait être adopté en l'état mais qu'il serait favorable à une version rectifiée de l'amendement comportant seulement le principe de la création de cette instance spécifique chargée de collecter les données relatives aux morsures de chiens. A l'article 4 (...

a rappelé qu'il n'était hostile ni aux dons aux associations de protection des animaux ni au principe même de l'article, mais que le fonctionnement actuel des dispensaires gérés par les sociétés de protection des animaux, censés effectuer des actes vétérinaires gratuits en faveur des personnes nécessiteuses mais pratiquant en fait des « dons ta...

Après avoir indiqué que le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection contre les chiens dangereux avait été adopté par le Conseil des ministres le 11 octobre dernier, M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, a rappelé qu'une nouvelle forme de violence impliquant des molosses- dont le plus connu est le pitbull- avait fait s...

Indiquant qu'il partageait les objectifs du projet de loi et qu'il allait proposer plusieurs amendements à la commission, dont la plupart en accord avec M. Dominique Braye, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, a souligné que la formation des détenteurs de chiens constituait l'obje...

Rappelant que les sociétés rurales avaient une meilleure connaissance des dangers liés aux animaux, M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, a estimé que nombre de personnes vivant en zone urbaine et faisant l'acquisition de chiens parfois dangereux n'avaient plus cette mémoire, et que la formation prévue par le projet de loi était nécessaire. Con...

A l'article 2 (faculté pour le préfet de prescrire la vidéosurveillance de certains sites), la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 52 rectifié bis, présenté par M. Hugues Portelli et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer la faculté pour le préfet de prescrire l'installation de systèmes de vidéosurveillance aux explo...

 - à l'amendement n° 94, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à préciser que l'accès à ces fichiers se limiterait à de simples consultations, sans extractions de données et sans interconnexion avec d'autres fichiers. M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, a toutefois proposé d...

Puis elle a donné un avis favorable sous réserve d'une rectification à l'amendement n° 63, présenté par M. Philippe Goujon, tendant à dispenser les traitements automatisés de données nominatives intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique de certaines obligations de déclarations à la CNIL. M. Jean-Patrick Courtois, rappo...