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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
M. Jean-Patrick Courtois. Madame la présidente, lors du vote par scrutin public n° 148 sur l’ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, M. André Lardeux a été déclaré comme votant pour, alors qu’il avait souhaité voter contre.
Monsieur le président, lors du scrutin n° 217 sur l'ensemble du projet de loi portant engagement national pour le logement, mes collègues Henri de Raincourt et Alain Vasselle ont été comptabilisés comme ayant voté pour, alors qu'ils souhaitaient s'abstenir.
