Haute autorité de l'expertise scientifique

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe écologiste, la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement, présentée par Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues (proposition n° 747 [2011-2012], rap...

L'amendement n° 44, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Une commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement a pour mission de veiller aux règles déontologiques s’appliquant à l’expertise scientifique et t...

L'amendement n° 45, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Émet des recommandations générales sur les principes déontologiques propres à l'expertise scientifique et technique dans le domaine de la santé publique et de l'environnement, et procède à l...

L'amendement n° 46, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Remplacer ces deux alinéas par un alinéa ainsi rédigé : ...° Est consultée sur les codes de déontologie mis en place dans les établissements et organismes publics relevant des domaines de la santé et de l'environne...

L’amendement n° 47, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : ...° Transmet les alertes qui lui sont adressées aux ministres compétents, qui informent la commission de la suite qu’ils réservent aux alertes transmises, et des éventuelles saisines des agenc...

L’amendement n° 48, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 49, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 50, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Identifie les bonnes pratiques, en France et à l’étranger, et émet des recommandations concernant les dispositifs de dialogue entre les organismes scientifiques et la société...

L’amendement n° 51, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements et organismes ayant une activité d’expertise et de recherche dans le domaine de la santé ou de l’environnement tiennent un registre des alertes ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.

L’amendement n° 52, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : La Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement peut par les mots : La commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé ...

L’amendement n° 53, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - les organisations syndicales visées à l’article L. 2122-1 du code du travail et les organisations interprofessionnelles d’employeurs au niveau national ; La parole est à M. le ...

L’amendement n° 54, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 55, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : un établissement public ou un établissement d’enseignement supérieur. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 56, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 57, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement comprend des parlementaires, des représentants du Conseil d’État et de la Cour de cassation, des membres d...

L'amendement n° 58, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Un décret en Conseil d'État précise la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement ainsi que les con...

L'amendement n° 59, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les membres de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement et les personnes qui lui apportent leur concours, ou qui collaborent occasionnellement à se...

L'amendement n° 60, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 61, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement établit chaque année un rapport adressé au Parlement et au Gouvernement qui évalue les suites qui ont été ...