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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
51 interventions trouvées.
L'amendement n° 66, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Remplacer les mots : les articles 12 et 14 par les mots : le titre II La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 67, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 68, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 42, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l’intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé. La parole est à M. Jean-Vincent Placé.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe de l'UDI-UC et, l'autre, du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 35 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés340Majorité absolue des suffrages exprimés171Pour l’adoption173Contre 167Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à dix-huit heures trente. La séance est suspendue. La séance est reprise.
