Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

À Mâcon, il y a trois cours d'eau non domaniaux, très agréables, bien entretenus pas les riverains ; le transfert de leur entretien serait un lourd changement.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (projet n° 495, texte de la commission n° 581, rapport n° 580, avis n° 593, 598 et 601). Nous poursuivons la discussion des articles. TITRE II L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES CHAPITRE V Disposit...

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Filleul, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° de l’article L. 1241-14 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Une part, fixée par décret en Conseil d’État et d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36.

L'amendement n° 541, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 587, présenté par M. Delebarre, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : , pour les voiries qui ne font pas partie des voiries principales communautaires L'amendement n° 588, présenté par M. Delebarre, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Compléter cette phrase par les mo...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 927, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 587 ; d’un amendement n° 928, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 237 est présenté par M. J.L. Dupont. L'amendement n° 542 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L’amendement n° 237 n’est pas soutenu. La p...

L'amendement n° 544, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer cette phrase par quatre phrases ainsi rédigées : « Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement d’une fiche d’impact décri...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 544 rectifié, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer cette phrase par quatre phrases ainsi rédigées : « Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement...

L'amendement n° 402 rectifié, présenté par Mme Létard, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly, MM. Détraigne, Capo-Canellas, Tandonnet, J.L. Dupont et J. Boyer, Mme Férat et MM. Lasserre, Merceron, Arthuis et Roche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans ce cas, le calcul du coefficient d’intégration fi...

L'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par MM. Vincent et Chiron, est ainsi libellé : Alinéa 7 I. - Supprimer les mots : ou par une commune II. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le cadre d’une bonne organisation des services et dès lors que cela correspond à la solution la plus appropriée pour maîtriser ...

L'amendement n° 757 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 545, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils conservent également, s’ils y ont intérêt, les avantages dont ils bénéficiai...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 546, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « La convention prévue au sixième alinéa détermine le nombre de fonctionnaires et...

L'amendement n° 870, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer le mot : troisième par le mot : quatrième La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 870 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 546.

L'amendement n° 871, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 342 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue et Mazars. L'amendement n° 547 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe com...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Sur l’article 40, nous poursuivons la discussion des amendements identiques n° 342 rectifié et 547. La parole est à M. Jean Germain, rapporteur pour avis.