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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
62 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (projet n° 717, texte de la commission n° 808, rapport n° 807, rapport d’information n° 788, avis n° 794 et 831). Nous poursuivons la discussion des articles. TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HO...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L’amendement n° 53 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 5 ter Insérer un article additionne...
L'amendement n° 85 rectifié, présenté par M. Teulade, Mmes Meunier et Tasca, M. Sueur, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Cornano, Mme Lepage, M. Mohamed Soilihi, Mmes Printz, Rossignol et Campion, M. Rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi réd...
L’amendement n° 85 rectifié est retiré. L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par Mmes Jouanno, Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre II ...
Mon cher collègue, une fois la discussion de l’amendement entamée, vous ne pouvez plus déposer de sous-amendement.
Il ne s’agit pas d’un verdict, loin de moi l’idée de me conduire en juge. Je me dois simplement d’appliquer notre règlement.
L'amendement n° 185, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.3142-1 du code du travail est ainsi modifié : 1°) Après le 1°, il est inséré un 2° ainsi rédigé : « 2° Quatre jours pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité ; » ; 2°) Les 2°...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 ter. L'amendement n° 91 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Tasca et Génisson, M. Sueur, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Cornano, Mmes Lepage et Meunier, M. Mohamed Soilihi, Mme Printz, M. Teulade et les membres du groupe socialiste e...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 ter. L'amendement n° 104, présenté par Mme Blondin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suivant la publicat...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 104 rectifié, présenté par Mme Blondin, au nom de la commission de la culture, et ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l’Assemblé...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 ter. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ
L’amendement n° 66, présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 1243-8 du code du travail est complété par u...
L’amendement n° 62, présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2241-13 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alin...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 60, également présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Avant l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3123-22 du code du travail e...
L’amendement n° 59, présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3123-19 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3123-1...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 64, présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La...
L'amendement n° 65, présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 3123-25 du code du travail, il est in...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 57, présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le...
L'amendement n° 58, présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6323-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé ...
L'amendement n° 57 est retiré. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur l’amendement n° 58.
