Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Patrick Courtois sur ce dossier
44 amendements trouvés
02/04/2015 — Amendement N° 732 au texte N° 20142015-371 - Avant l'article 92 (Irrecevable)
MM. Mouiller, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Buffet, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/10/2014 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20142015-010 - Après l'article 15 ter (Retiré)
MM. Courtois, Frassa, Gournac
Après l'article 15 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article 726-1 du code de procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans l’hypothèse où la personne détenue a été condamnée pour des actes de terrorisme définis aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal, la personne est placée d...
13/10/2014 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20142015-010 - Après l'article 6 (Retiré)
MM. Courtois, Frassa, Gournac
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le fait pour une personne de se rendre à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ou dans le but de participer à des activités terroristes entraîne la suppression des prestations sociales dont elle est le bénéficiaire en France. Exposé sommaire : Le pré...
13/10/2014 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20142015-010 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Courtois, Frassa, Gournac
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 371-5 du code civil, il est inséré un article 371-... ainsi rédigé : « Art. 371-... – Tout mineur voyageant sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale doit disposer d’une autorisation parentale de sortie du territoire. Un décret en C...
