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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Patrick Courtois
779 interventions trouvées.
L'amendement n° 363 rectifié propose un abaissement considérable du seuil démographique pour les communes touristiques. Faudra-t-il bientôt compter les touristes ?
L'amendement n° 365 institue une commission permanente du conseil municipal pour les grandes villes.
L'Assemblée nationale a apporté des modifications nombreuses et parfois substantielles au texte issu des délibérations du Sénat. Le texte transmis à la Haute assemblée en deuxième lecture compte ainsi 97 articles, contre 40 dans le projet de loi initial et 67 dans le texte soumis à l'Assemblée nationale en première lecture : les députés ont ado...
Elles demeurent dans le droit actuel. Votre amendement est conservé.
Nous sommes en train d'améliorer le tableau de répartition des conseillers territoriaux par département, pour mieux l'adapter aux réalités locales ; j'ai annoncé que le fruit de ce travail serait présenté lors de la séance publique. Distinguons aussi entre les déclarations, les votes de la commission et les votes en séance publique de l'Assembl...
L'amendement n° 2 rectifié crée une nouvelle circonscription territoriale, formant un espace homogène. Avis favorable. L'amendement n° 2 rectifié est adopté.
L'amendement n° 5 est bien connu : nous l'avions voté...
Je suis défavorable à l'amendement n° 72 rectifié car le système de binôme paritaire diviserait par deux le nombre des territoires.
Si, il a été voté conforme.
Mais l'article 1er a déjà été adopté conforme.
L'Assemblée nationale a voté conforme l'article 1er, qui traite de la création du conseiller territorial.
Cela s'appliquera l'an prochain.
L'amendement n° 58, qui traite des remplaçants, sera traité dans le projet de loi n° 61. Les amendements n°s 58, 60, 61 et 62 ne sont pas adoptés.
Il en va de même de l'amendement n° 81 du Gouvernement, qui corrigeait une erreur matérielle. L'amendement n° 81 du Gouvernement n'est pas adopté, non plus que l'article 1er ter et le tableau annexé.
On ne peut qu'être défavorable à l'amendement « montagne » n° 22 rectifié.
Comme en première lecture, je propose le rejet de l'amendement n° 4, qui vise à réduire le nombre des conseillers municipaux.
Cela doit être discuté dans le projet n° 61. Nous ne voulons pas ici du seuil de 500. L'amendement n° 4 n'est pas adopté.
L'amendement n° 79 prend acte du fait que cette disposition ne figure pas dans le bon texte. L'amendement n° 79 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Avis défavorable à l'amendement n° 8, identique à l'amendement n° 33. L'amendement n° 8 n'est pas adopté. L'amendement n° 34 est retiré, ainsi que l'amendement n° 35. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° 82 rectifie une erreur matérielle. L'amendement n° 82 est adopté. L'amendement n° 76 reprend le principe qui consiste à inclure les communes les plus nombreuses dans la majorité qui consent à la création d'un EPCI à fiscalité propre, mais il accepte certaines des modifications apportées par l'Assemblée nationale. Avis favorab...
