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Interventions en commissions de Jean-Patrick Courtois
779 interventions trouvées.
Nous en arrivons au tableau proposé par l'amendement n° 280. Je suis favorable au sous-amendement n° 575.
Pour avoir un nombre impair. Préfèreriez-vous revenir à 37 ?
Nous sommes partis des départements et nous avons fixé le minimum à 15 conseillers territoriaux, soit le cas du territoire de Belfort. Ensuite, nous avons tenu compte de la population et nous avons instauré un « tunnel » de 40 % pour limiter l'écart, dans une même région, du nombre d'élus par habitant par rapport à la moyenne.
L'objectif est d'éviter qu'un département ne subisse de lourdes pertes. D'où le chiffre de 3 500 conseillers territoriaux pour toute la France. En revanche, je reconnais avoir commis une petite erreur sur l'Alsace. J'avais prévu 39 conseillers pour le Bas-Rhin et 27 pour le Haut-Rhin quand il en faudrait respectivement 41 et 31. Je recommande d...
Non ! On a retenu par principe un nombre impair de cantons, aussi fallait-il bien en créer un de plus. Mais le découpage entre cantons au sein du département n'a pas été fixé, ne mélangeons pas cette question avec celle du nombre de conseillers territoriaux. A ce stade, on ne peut savoir comment ils seront répartis.
L'amendement n° 247, en réintroduisant le seuil de passage au scrutin de liste pour les élections municipales à 500 habitants, préjuge des choix du Parlement.
L'amendement n° 542 est contraire aux principes du droit électoral.
L'amendement n° 543 doit être débattu dans le cadre du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux.
Je propose de demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 331.
L'amendement n° 88 est contraire à la position du Sénat qui a souhaité, en première lecture, limiter la possibilité d'un accord aux communautés de communes et d'agglomération.
Les amendements suivants sont contraires à la position de la commission : conservons l'équilibre trouvé à l'article 3.
L'amendement n° 333 est satisfait par le droit en vigueur.
L'amendement n° 540 est de nature électorale et devra être débattu dans le cadre du projet de loi n° 61.
L'amendement n° 96 relève également du projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux.
Les amendements n° 332 rectifié et 334 seront traités lors de l'examen du projet de loi n° 61 susmentionné.
L'amendement n° 202 revient au texte du Sénat en première lecture : limitation du droit de veto pour la création d'un EPCI aux communes les plus peuplées à condition qu'elles réunissent au moins le tiers de la population totale, et non le quart.
C'est le cas ! Nous acceptons les amendements aux seuls articles modifiés par la commission.
Même commentaire concernant l'amendement n° 201 rectifié.
L'amendement n° 3 de M. de Legge vise à porter le seuil démographique de création d'une métropole de 450 000 à 500 000 habitants, en prévoyant une exception, entre autres, pour Strasbourg qui compte 473 000 habitants. Son but est de limiter le nombre de métropoles.
A l'amendement n° 338, rien ne justifie un mode d'élection spécifique pour les conseillers métropolitains.
