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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois


7713 interventions trouvées.

L'amendement n° 7, présenté par Mme Tasca, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 11 et 30 Remplacer les mots : Le septième alinéa est remplacé par par les mots : Après le cinquième alinéa, sont insérés La parole est à Mme la rapporteur.

L'amendement n° 8, présenté par Mme Tasca, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - À la première phrase du dernier alinéa de l'article 208-4 de la même loi organique, les mots : « au dernier alinéa de l'article 84-1 et de l'article 183-1 » sont remplacés par les mots : « au tro...

L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 19 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est ainsi modifié : 1° À la première p...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dans le texte de la commission, modifié. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les...

L'amendement n° 11, présenté par Mme Tasca, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au 1° du III de l'article 2 de l'ordonnance n° 2012-1222 du 2 novembre 2012 portant extension et adaptation à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions d...