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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
La parole est à Mme Muguette Dini.
La parole est à M. Alain Bertrand.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
La parole est à M. Henri Tandonnet.
La parole est à M. François Calvet.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je consulte le Sénat sur cette demande. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
La parole est à M. Robert Laufoaulu.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.
La parole est à Mme Karine Claireaux.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?… La discussion générale commune est close.
J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier ne sont pas parvenues à l’a...
Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé le retrait de l’ordre du jour de la séance du jeudi 25 juillet de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier. En conséquen...
Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. La discussion générale commune a été close.
