Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
L'amendement n° 70 est retiré. L'amendement n° 53, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 228 du livre des procédures fiscales, les mots : « ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 53.
L'amendement n° 66, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1649 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, il est ajouté la men...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bocquet, l'amendement n° 66 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 66.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 38, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Remplacer le taux : par le taux : La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
L'amendement n° 67, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Éric Bocquet.
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lienemann, l’amendement n° 8 est-il maintenu ?
L’amendement n° 38 est retiré. Monsieur Bocquet, l’amendement n° 67 est-il maintenu ?
Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l'article 3 bis C.
L'amendement n° 15, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L’amendement n° 15 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° L’article L. 228 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « sur...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
