Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois

L'amendement n° 18, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° 18 est retiré. L'amendement n° 21, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le rapport d'activité mentionne aussi les dates de saisine et de traitement et celles de l'avis rendu et de sa transmission. La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 21 est-il maintenu, madame Goulet ?

L’amendement n° 21 est retiré. Je mets aux voix l'article 3 bis.

L'amendement n° 127, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les infract...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 127 est retiré.

L'amendement n° 79, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas et deux paragraphes ainsi rédigés : d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les infractions aux dispositions de l’article 1649 A bis