Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
L’amendement n° 39 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 17. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe de l’UDI-UC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règleme...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 292 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 2 est ainsi rédigé et les amendements n° 2, 32, 26 rectifié, 41, le sous-amendement n° 43, les amendements n° 3, 31, 33, 22, 23, 4, 5, le sous-amendement n° 21, les amendements n° 27 rectifié, 40, 6, les sous-amendements n° 28 rectifié et 29 rectifié bis...
L’amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié.
Je mets aux voix l’article 3.
L’amendement n° 18, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi constitutionnelle portant réforme de la nomination des magistrats du parquet La parole est à M. François Zocchetto.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 18.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi constitutionnelle, je donne la parole à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Michel Mercier.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
La parole est à M. le rapporteur.
