Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois

Cet amendement vise à supprimer les dispositions destinées à lutter contre le trafic des métaux, lutte qui nous paraît au contraire importante. La commission émet un avis défavorable.

J’en reprends le texte.

Cet amendement vise à supprimer des dispositions concernant la lutte contre le trafic des métaux volés, qui ont déjà été introduites dans le code monétaire et financier par la loi Grenelle II.

Très bien !

L’article 24 decies tend à adapter la procédure de la « levée de doute » à l’évolution des nouvelles technologies. Ses dispositions permettront de limiter le nombre d’appels injustifiés aux forces de police et de gendarmerie, lesquelles n’ont pas besoin d’être dérangées pour rien alors qu’elles ont déjà suffisamment à faire ! La commiss...

La commission comprend les préoccupations exprimées par notre collègue Christian Demuynck. Force est de constater cependant que cet amendement est largement satisfait par le droit en vigueur.

Cet amendement tend à supprimer le chapitre relatif à la police municipale. La commission ne peut qu’y être défavorable.

J’en demande donc le retrait.

Je comprends parfaitement le point de vue de notre collègue Louis Nègre. Cependant, les dispositions prévues par cet amendement sont beaucoup trop larges. Même si cet amendement prévoit des aménagements pour des motifs d’ordre professionnel, il aurait pour effet une restriction forte de la liberté d’aller et de venir.

Une telle disposition n’a rien de comparable avec une simple interdiction de stade. Elle présente donc un risque de censure considérable.

Même si, sur le fond, j’approuve cet amendement, sur la forme, la commission s’est prononcée contre. J’en demande donc le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Ces amendements tendent à supprimer l’article 32 ter, qui prévoit l’octroi de la qualité d’agent de police judiciaire adjoint aux directeurs des polices municipales des grandes villes. Or, cette disposition permet de tenir compte de la montée en puissance des polices municipales dans certaines grandes villes. La commission a donc émis u...

Cet amendement apporte une précision importante. La commission émet donc un avis favorable.

Il s’agit ici de répondre à des incidents bien réels et de plus en plus nombreux, notamment dans le métro, où les cabines des conducteurs sont très accessibles. Il semble donc opportun d’accroître la dissuasion pénale dans ce domaine. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable.

Les contrôles devant être effectués sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, la commission a émis un avis défavorable à la suppression de cet article.

L’amendement n° 165 tend à supprimer l’article 24 duodecies, au motif qu’il conférerait aux agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP des compétences comparables à celles des officiers de police judiciaire. Or tel n’est pas le cas, puisque ces agents exercent leurs prérogatives uniquement dans le cadre des lois et...

Cet amendement de suppression s’oppose à une évolution mesurée des pouvoirs des agents de police judicaire adjoints, qui interviendraient bien entendu sous le contrôle des officiers de police judiciaire. La commission a donc émis un avis défavorable.

Nous venons d’autoriser cette intervention des agents de police judiciaire adjoints dans le cas des dépistages de stupéfiants ; la commission ne peut donc qu’émettre un avis favorable.

Avis défavorable.

La simplification des règles d’agrément des agents de police municipale est une avancée importante, très attendue par les communes. L’avis est donc défavorable.