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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Très bien !
Bien sûr !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débutons aujourd’hui l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit LOPPSI 2. Le fait que nous puissions enfin examiner ce texte est une grande satisfaction, et ce pour plusieurs ...
L’Assemblée nationale a subordonné cette notification à l’accord de l’autorité judiciaire qui, en l’occurrence, n’était pas nécessaire et que la commission a donc supprimé.
La LOPPSI tend également à instaurer un délit d’usurpation d’identité sur internet, lorsque cette usurpation est commise dans le but de troubler la tranquillité ou de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne dont l’identité ou les données sont usurpées.
La création de ce délit va dans le sens des travaux de notre commission destinés à mieux protéger la vie privée et les données à caractère personnel sur internet.
Je pense notamment au rapport d’information de nos collègues Anne-Marie Escoffier et Yves Détraigne ainsi qu’à la proposition de loi qui a traduit un certain nombre de leurs préconisations.
La commission a donc fort logiquement adopté ces dispositions tout en leur apportant quelques précisions techniques. Du côté des nouvelles possibilités offertes aux forces de l’ordre par la technologie, le texte permet une utilisation accrue de la vidéosurveillance sur la voie publique, aussi bien dans une perspective de prévention que de répr...
Merci !
Exactement !
Très bien !
Merci, ma chère collègue.
Quel scoop !
Comme je l’ai déjà indiqué, la commission des lois n’a pu examiner ces sous-amendements et s’en remet donc à l’avis du Gouvernement, qui dispose en outre de davantage de moyens pour vérifier qu’ils respectent bien les principes énoncés tout à l’heure. J’indique néanmoins que je suis favorable, à titre personnel, aux sous-amendements n° 582 rec...
Très bien !
Monsieur le secrétaire d’État, la première phrase de l’amendement n° 577 n’est pas compatible avec l’amendement n° 243 rectifié bis de M. Pointereau, qui a été adopté par le Sénat. Je vous suggère donc de la supprimer. Cet amendement, ainsi rectifié, permettrait que les dispositions relatives aux cantons s’appliquent aux territoires, et ...
On recommence la discussion générale, ce n’est pas sérieux !
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Si on y arrive, on aura réussi !
Comme l’a rappelé M. Maurey, un amendement similaire avait été présenté en première lecture. Nous ne devrions donc pas être saisis d’un nouvel amendement en deuxième lecture. Cet amendement est sur le fond très sympathique, même si le seuil de 20 000 habitants peut sembler relativement bas, une moitié environ des communautés de communes le dép...
