Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois

Cet amendement est effectivement de nature à favoriser la parité et répond à une demande des délégations aux droits des femmes des deux assemblées et de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. La commission émet un avis favorable.

La commission émet un avis favorable sur cet amendement, qui lui semble préférable à l’amendement n° 246 rectifié, car il codifie la disposition. C’est pourquoi elle suggère à M. Pointereau de retirer ce dernier.

C’est mieux que rien !

Le texte adopté par le Sénat en première lecture ne comportait pas de tableau des effectifs des conseils généraux et des conseils régionaux, puisque nous avions considéré qu’il devrait être inclus dans le texte électoral qui interviendrait ultérieurement. La commission des lois avait même prévu que ce tableau ferait l’objet d’une ordonnance, ce...

La commission des lois ne s’est pas réunie pour prendre connaissance de ce sous-amendement, aussi m’exprimerai-je à titre personnel. Je souscris aux propos de M. Hyest : il semblerait en effet logique que le Sénat revienne à la position qu’il avait prise, à une majorité relativement large, lors de la première lecture. L’adoption de ce sous-ame...

Cet amendement est, à l’évidence, dénué de toute portée normative et, par là-même, il ne peut pas figurer dans ce projet de loi. La commission émet donc un avis défavorable.

C’est la parité !

Cet amendement a déjà été déposé et rejeté en première lecture. La commission des lois confirme son avis défavorable, d’autant qu’il s’agit là d’un sujet fondamental qui demanderait des débats beaucoup plus approfondis et qui ne saurait être traité par voie d’amendement à ce texte.

La commission avait demandé à entendre l’avis du Gouvernement.

Ah voilà !

Il faut être cohérent avec ce qui vient d’être voté. L’article 35 prévoit désormais qu’un projet de loi tendant à définir les compétences des régions et des départements devra être déposé dans un délai de douze mois. Rien ne dit que ce texte ne contiendra pas des dispositions spécifiques concernant les zones de montagne. Attendons donc son exa...

Avis défavorable.

M. Collombat, en présentant l’amendement n° 310, a également explicité la position de la commission. Je lui confirme donc que celle-ci a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Il s’agit d’un amendement de principe, dénué de toute portée normative. La commission y est donc défavorable.

La commission avait émis un avis défavorable sur ces amendements de suppression. Cependant, compte tenu du vote qui est intervenu à l’article 35, je considère, à titre personnel, que les articles 35 bis à 35 quinquies n’ont plus d’objet. Je suis par conséquent favorable aux amendements de suppression de ces articles.

Cet amendement revient à supprimer les dispositions relatives à la création des conseillers territoriaux ; or cela est impossible puisque l’article 1er, qui opère cette création, a été adopté conforme par l’Assemblée nationale et n’est donc plus en discussion. Par conséquent, cet amendement est irrecevable.

L’objet de cet amendement est contraire à la position de la commission, qui a souhaité, en insérant l’article 1er AA nouveau, créer une nouvelle circonscription pour l’élection des conseillers territoriaux et conserver les cantons, dans leur forme actuelle, comme circonscription administrative. De plus, il ne paraît pas opportun de tenir compt...

S’agissant d’abord de l’amendement n° 551, je ne peux que confirmer le rappel des faits qu’a exposé M. About : le Sénat a effectivement adopté en première lecture un système qui a ensuite été profondément modifié par l’Assemblée nationale, ce qui a conduit la commission des lois à supprimer les articles que celle-ci avait adoptés sur ce point. ...

Le système proposé est tout de même assez complexe… De l’autre côté, 20 % des conseillers territoriaux seraient élus au scrutin de liste. Là encore, cette proposition est malheureusement contraire à la position de la commission.

L’amendement n° 576 rectifié du Gouvernement a suscité une longue discussion en commission des lois, à l’issue de laquelle cette dernière l’a adopté. Il s’agit donc d’instituer un scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour les élections des conseillers territoriaux. Il faut souligner que les élus locaux sont attachés à ce mode de scrutin...