Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois

Ce texte est généreux, car il entend favoriser une meilleure mobilisation de l'épargne des migrants vivant en France pour leur permettre d'investir dans leur pays d'origine. Ce texte est généreux, car, grâce à l'amendement de notre collègue député Frédéric Lefebvre, adopté à l'unanimité, un livret d'épargne pour le codéveloppement est créé.

M. Jean-Patrick Courtois. Monsieur le ministre, parce que ce texte répond avec pragmatisme à la problématique de l'immigration et de l'intégration, parce qu'il poursuit et conforte la politique d'immigration choisie grâce à laquelle chacun sera gagnant, parce qu'il renforce les instruments juridiques d'une politique volontariste de l'immigratio...

C'est la Constitution !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement représente une innovation démocratique de première importance, qui permettra à la France de rejoindre l'ensemble des États démocratiques, lesquels disposent tous de structures ad hoc pour s...

Tout à fait !

Bravo !

Nous allons voter un texte important qui répond à une exigence démocratique et met fin à une singularité française. Il s'agit d'une novation remarquable : pour la première fois en France, le Parlement va être associé au suivi des activités des services de renseignement. Ceux-ci y gagneront une nouvelle et durable légitimité. Dans le contexte ...

Mais non !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la loi de finances pour 2006 est le premier budget à avoir été examiné, voté et exécuté selon les règles de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, la LOLF. C'est aussi la première à faire l'objet d'un rapport annuel de performances, à l'occasion du projet ...

À cet égard, je rappelle que je proposais dans ce même avis la création d'un indicateur mesurant le nombre de procédures annulées pour vice de procédure imputable aux services de police ou de gendarmerie. Mais peut-être n'est-il pas possible de le calculer eu égard à l'état de l'informatisation de la justice ! Cette observation pose, là encore,...

Très bien !

Mais non !

Et les victimes de Staline par millions !

M. Jean-Patrick Courtois. Cet amendement était tellement bon qu'il n'avait pas besoin d'être défendu !

Très bien !

C'est vrai !

Les députés ont adopté un amendement qui a rendu facultative la création d'un CISPD au sein des EPCI caractérisés à l'instant par M. le rapporteur, alors que le Sénat avait prévu, dès l'origine, que lorsqu'un tel établissement exerçait la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention, son président serait placé à la tête du CISPD. E...

M. Jean-Patrick Courtois. Tout à fait, madame la présidente. Ma formulation initiale visait à tester la vigilance de la commission !

Non ! Pourquoi aurait-il honte ?

L'Assemblée nationale a complété le dispositif de l'article 2 en étendant aux communautés de communes la faculté d'exercer tout ou partie des compétences du département en matière d'action sociale. Les députés ont toutefois souhaité limiter l'application de ce dispositif aux seuls établissements publics ayant choisi d'exercer la compétence d'a...