Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Tout à fait !
C'est vrai !
Ce n'est tout de même pas de notre faute !
Non, elle a perdu des voix !
Tout à fait !
Bien sûr ! Cela marche dans les deux sens !
Tout à fait !
L'article L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi de finances pour 2006, a rendu éligibles au fonds de compensation pour la TVA, ou FCTVA, les dépenses engagées par les collectivités territoriales sur les biens mis à disposition de tiers tels que l'État ou l'ANPE. Ainsi, les dépenses engagées...
Oui, monsieur le président.
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, en premier lieu, je souhaiterais remercier le groupe socialiste d'avoir eu l'idée de déposer cette question orale avec débat. Bien que la conférence des présidents ait décidé d'inscrire ce débat à l'ordre du jour réservé du Sénat avant les événements tragiques de Marseill...
Adresser un satisfecit au Gouvernement pour la politique qu'il a menée depuis 2002 ?
Affirmer avec nous qu'une politique rigoureuse finit toujours par porter ses fruits ? Ou souhaite-t-il, comme je l'entends depuis quelques jours dans différentes tribunes ou interviews, laisser entendre insidieusement que notre politique serait inefficace et même fautive, voire source d'actes délictueux ? J'en conviens, l'exercice serait péril...
Eh oui ! Il a raison !
Exactement !
Tout à fait !
Tout à fait !
Très bien !
Voilà !
