Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Conformément à la loi organique n° 2010-837 et à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, la commission des lois a émis, à la majorité des votants, un vote favorable – 17 voix pour, 12 voix contre, 1 bulletin blanc – sur le projet de nomination de M. Jean-Louis Nadal...
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste, la discussion de la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l’article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l’accès e...
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à Mme Catherine Deroche.
La parole est à Mme Muguette Dini.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à Mme Jacqueline Alquier.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.
L'amendement n° 1, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : mentionnées à l’article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que celles, intérieures ou extérieures d’u...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Pasquet, l'amendement n° 1 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mmes Deroche, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, MM. Dériot, Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia e...
L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent également prévoir que, pour les parcs de stationnement disposant de bornes d'entrée et de sortie accessibles par les personnes h...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
