Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois

L'amendement n° 10, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase 1° Après les mots : au sein des unités urbaines remplacer le mot : et par le mot : Il 2° Après les mots : en faveur de ces quartiers prioritaires insérer les mots : , en association avec d’autres organismes tels que le comité d'évaluation e...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote sur l'amendement n° 34.

Je mets aux voix l'amendement n° 34.

La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote sur l'amendement n° 47.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 47 rectifié, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase Remplacer les mots : contribue, de manière indépendante, à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires par les mots : évalue le...

Madame Benbassa, que pensez-vous de la suggestion de M. le ministre délégué ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 47 rectifié bis, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase Remplacer les mots : et contribue, de manière indépendante, à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires par les mot...

Je mets aux voix l'amendement n° 47 rectifié bis.

L'amendement n° 48, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 18, seconde phrase Remplacer le mot : sexe par le mot : genre La parole est à Mme Esther Benbassa.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 48.

La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, (n° 178, 2013-2014), dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, est envoyée pour avis, à sa demande, à la commission des finances. Mes chers collègues,...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’Institut des Hautes études pour la science et la technologie. La commission de la culture a fait connaître qu’elle propose la candidature de M. Jean-Pierre Plancade pour siég...