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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, le 4 décembre 2013, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Le texte...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 5 décembre 2013 : À neuf heures trente : 1. Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques. D...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport sur les modalités de mise en œuvre de la règle dite des « trois tiers bâtis », établi en application de l’article 2 de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production ...
J’informe le Sénat que la question n° 632 de M. Christian Cambon est retirée de l’ordre du jour de la séance du mardi 17 décembre 2013, à la demande de son auteur.
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 29 novembre 2013, trois décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : - les articles 9 (avant-dernier alinéa, seconde phrase, dernière proposition) et 20 (premier alinéa, deuxième phrase) de l’ordonnance du 2 fév...
La parole est à M. Patrice Gélard, pour un rappel au règlement.
règlement, mon cher collègue.
L’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption (projet n° 114, texte de la commission n° 177, rapport n° 176). Pour ce projet de loi, la conférence des présid...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen po...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Jean-Michel Baylet.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
M. le président. Si vous le dites, cher président…
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
La parole est à M. Richard Yung.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre déléguée.
